Les prestations concernent les principaux risques en assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Malakoff Habitat.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff Habitat
Numéro d'enregistrement national: 57205945900063
Adresse postale: 2 rue Jean Lurçat, CS 70006
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146563100📞
Courrier électronique: marches@malakoff-habitat.fr📧
Fax: +33 146563101 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.oph-malakoff.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Les prestations concernent les principaux risques en assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Malakoff Habitat.
Forme de marché:...”
Brève description
Les prestations concernent les principaux risques en assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Malakoff Habitat.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations concernent les principaux risques en assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Malakoff Habitat.
Forme de marché:...”
Description du marché
Les prestations concernent les principaux risques en assurance multirisque du patrimoine mobilier et immobilier de Malakoff Habitat.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens et modalités de gestion mis à disposition de Malakoff Habitat
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 48 mois. Le marché peut être dénoncé chaque année, à la date anniversaire, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS,
— déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Variante exigée: mise en place d'un compte annuel de conservation d'un montant de 30 000,00 EUR HT versé à l'assureur en début d'exercice et intervenant...”
Conditions d'exécution du contrat
Variante exigée: mise en place d'un compte annuel de conservation d'un montant de 30 000,00 EUR HT versé à l'assureur en début d'exercice et intervenant après application des franchises absolues prévues en solution de base sauf pour les garanties incendie et explosion dont la franchise est portée à 7 500,00 EUR HT. Le montant du compte annuel de conservation est appelé en début d'année. À l'issue de l'exercice, le solde éventuel est restitué à l'assuré.
Le marché est traité à prix unitaire ou forfaitaire tel que spécifié dans l'acte d'engagement. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-Assurance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2018/S 202-459858 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société anonyme immobilière d'économie mixte Malakoff habitat
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 668 425 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459858
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot Immobilier Courtage
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 425 💰
Source: OJS 2018/S 248-574243 (2018-12-21)