Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne
Chambre régionale Métiers Artisanat B
Assurance dommages aux bien pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des chambres départementales de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Finistère
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-05 | Avis de marché |
| 2019-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2018-03-GC-CMA Bretagne
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat B
Adresse postale: Contour Antoine de St-Exupéry, Campus de Ker Lann, CS 87226
Code postal: 35172
Commune postale: Bruz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crma.bzh 🌏
Courrier électronique: cury@crm-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 29763950 📞
URL des documents: https://marches.megalibretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439410
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: CMA Vannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Campus de l'artisanat et des métiers — Le Tertre de la Motte — CS 90051
Commune postale: Ploufragan Cedex
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère
Adresse postale: 24 route de Cuzon
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 cours des Alliés
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
Adresse postale: 10 bd des Îles — CS 82311
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297639509 📞
URL des documents: https://marches.megalibretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 194-439410 (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 2018-03-GC-CMA Bretagne
Brève description:
Assurance dommages aux bien pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des chambres départementales de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers artisanat B
Adresse postale: Contour Antoine de St-Exupéry, Campus de Ker Lann, CS 87226
Code postal: 35172
Commune postale: Bruz Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.crma.bzh 🌏
Courrier électronique: cury@crm-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 29763950 📞
URL des documents: https://marches.megalibretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439410
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des chambres départementales de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Il s'agit d'une variante imposée constituant une proposition alternative à la solution de base et portant une franchise de 1 500 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire),
— l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: CMA Vannes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Campus de l'artisanat et des métiers — Le Tertre de la Motte — CS 90051
Commune postale: Ploufragan Cedex
Code postal: 22440
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère
Adresse postale: 24 route de Cuzon
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29196
Pays: Finistère 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 cours des Alliés
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
Adresse postale: 10 bd des Îles — CS 82311
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56008
Pays: Morbihan 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre consulaire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Téléphone: +33 297639509 📞
URL des documents: https://marches.megalibretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 194-439410 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-03-GC- CMA Bretagne
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crmab
Adresse postale: CS 87226
Commune postale: Bruz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065377
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439410
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les CMA et les CFA départementales de Bretagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: MAAF Assurances SA
Adresse postale: Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549177074 📞
Courrier électronique: groupe.mpcao@maaf.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 67238.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 22
Adresse postale: CS 90051
Commune postale: Ploufragan
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 29
Adresse postale: CS 21037
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 35
Adresse postale: CS 51218
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 56
Adresse postale: CS 82311
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Adresse Internet: www.crma.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 029-065377 (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-03-GC- CMA Bretagne
Brève description:
Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne.
Valeur totale du marché: 67238.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Crmab
Adresse postale: CS 87226
Commune postale: Bruz
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-065377
Se réfère à l'avis: 2018/S 194-439410
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 19.12.2018, il est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2019.
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Bretagne – 10 bd des Îles – CS 82311, 56008 Vannes Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Proposition alternative à la solution de base portant sur une franchise de 1 500 EUR.
Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 19.12.2018, il est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2019.
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Bretagne – 10 bd des Îles – CS 82311, 56008 Vannes Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les CMA et les CFA départementales de Bretagne.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: MAAF Assurances SA
Adresse postale: Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549177074 📞
Courrier électronique: groupe.mpcao@maaf.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 67238.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 22
Adresse postale: CS 90051
Commune postale: Ploufragan
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 29
Adresse postale: CS 21037
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 35
Adresse postale: CS 51218
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom du pouvoir adjudicateur: CMA 56
Adresse postale: CS 82311
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Contact
Adresse Internet: www.crma.bzh 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 19.12.2018, il est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2019.
Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de Bretagne – 10 bd des Îles – CS 82311 – 56008 Vannes Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00. Un rendez-vous devra être pris au préalable par mail cury@crm-bretagne.fr ou par téléphone au +33 297639509.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 029-065377 (2019-02-06)
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