Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne

Chambre régionale Métiers Artisanat B

Assurance dommages aux bien pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des chambres départementales de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-05 Avis de marché
2019-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre régionale métiers artisanat B
Adresse postale: Contour Antoine de St-Exupéry, Campus de Ker Lann, CS 87226
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35172
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 29763950 📞
Courrier électronique: cury@crm-bretagne.fr 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: http://www.crma.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes-d'Armor
Adresse postale: Campus de l'artisanat et des métiers — Le Tertre de la Motte — CS 90051
Commune postale: Ploufragan Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22440

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 297639509 📞

Pouvoir adjudicateur
Région: Côtes-d’Armor 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère
Adresse postale: 24 route de Cuzon
Commune postale: Quimper Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29196
Région: Finistère 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 cours des Alliés
Commune postale: Rennes Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35012
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat du Morbihan
Adresse postale: 10 bd des Îles — CS 82311
Commune postale: Vannes Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56008
Région: Morbihan 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalibretagne.org 🌏
URL de participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre consulaire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins des membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne 2018-03-GC-CMA Bretagne”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description:
“Assurance dommages aux bien pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Bretagne et des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Il s'agit d'une variante imposée constituant une proposition alternative à la solution de base et portant une franchise de 1 500 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justification de l'agrément (assureur / mutuelle) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire), — l'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08 13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CMA Vannes

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hotel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 194-439410 (2018-10-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Crmab
Adresse postale: CS 87226
Commune postale: Bruz
Téléphone: +33 297639509 📞
URL: www.crma.bzh 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA 22
Adresse postale: CS 90051
Commune postale: Ploufragan
Nom: CMA 29
Adresse postale: CS 21037
Commune postale: Quimper

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 29000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA 35
Adresse postale: CS 51218
Commune postale: Rennes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CMA 56
Adresse postale: CS 82311
Commune postale: Vannes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 56000

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne 2018-03-GC- CMA Bretagne”
Brève description:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67238.30 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les CMA et les CFA départementales de Bretagne.
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens pour les besoins du groupement de commandes constitué de la CRMAB et des CMA départementales de Bretagne.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Proposition alternative à la solution de base portant sur une franchise de 1 500 EUR.”
Description
Informations complémentaires:
“Le marché a été signé le 19.12.2018, il est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2019. Le contrat peut être consulté dans le respect des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 194-439410

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Assurance dommages aux biens pour les membres du groupement de commandes des CMA de Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MAAF Assurances SA
Adresse postale: Chauray
Commune postale: Niort
Code postal: 79036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549177074 📞
Courrier électronique: groupe.mpcao@maaf.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67238.30 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 19.12.2018, il est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2019. Le contrat peut être consulté dans le respect des...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2019/S 029-065377 (2019-02-06)