Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
2018-21
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit de la Ville de Montrouge.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le candidat doit répondre à l'offre de base et à la variante imposée définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 et DC2 version mise à jour ou équivalent, mandats de la compagnie d'assurance au courtier et à l'agent le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée...”
Liste et brève description des conditions
DC1 et DC2 version mise à jour ou équivalent, mandats de la compagnie d'assurance au courtier et à l'agent le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, pour les intermédiaires d'assurance l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance, attestation d'assurance et de caution financière pour les agents et courtiers conforme au code des assurances. En application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires global et concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices connus ou tout document justifiant la capacité financière du candidat.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires global et concernant les services objet du marché des 3 derniers exercices connus ou tout document justifiant la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références similaires aux cours des 3 dernières années, effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu de l'article L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement nouvelle consultation prévue en 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juryadm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2018/S 204-465400 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
2018-31
Brève description:
“Souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et risques annexes au profit de la ville de Montrouge.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175 000 💰
Description
Description du marché: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garantie qualité des clauses contractuelles (note de 1 a 10 coefficient)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire, (note de 1 a 10 avec coefficient)”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 204-465400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-31
Titre: Assurance dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92076
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://allianz.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
URL: http://sofaxis.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Source: OJS 2019/S 023-050987 (2019-01-29)