Assurance dommage aux biens et risques annexes

Avis de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2018-9231-003
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurances «Dommage aux biens et risques annexes».”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Adresse postale: 2 avenue de Saint Mandé
Code postal: 75570
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.onf.fr 🌏
Courrier électronique: sg-p@onf.fr 📧
Téléphone: +33 140197970 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383414&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date limite de soumission: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273709
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“Précisions sur les sous-critères d'analyse des offres: L'analyse du critère nº1 «Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles», sera...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'office national des forêts procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance «Dommages aux biens et risques annexes» qui constitue...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risque l'exécution du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournira:”

“— Une lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent,”

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“— Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de la consultation,”

“— Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.”

“— La déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 26.10.2016) ou équivalent pour chaque membre du groupement,”

“— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,”

“— Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres...”

Capacité technique et professionnelle

— Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre État membre que la France),

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“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”

Capacité technique et professionnelle

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

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“— La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,”

“— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,”

“— Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux...”

Capacité technique et professionnelle

— Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, selon modèle joint au présent règlement de la consultation,

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“— L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers,”

“— Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des...”

Capacité technique et professionnelle

— Conformément à l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,

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“— En application de l’article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché...”

Capacité technique et professionnelle

— En application de l’article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. En cas de groupement, il devra être fourni un DC1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées ci-avant. De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire.
Critère de qualité (pondération): 20
Cost criterion: Tarification
Cost weighting: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Contact
Point de contact: Direction économique et financière département achats, patrimoines et investissements
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=197037&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=383414&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des forêts
Numéro d'enregistrement national: 66204311600018
Adresse postale: 2 avenue de Saint-Mandé
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140195871 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 120-273709 (2018-06-22)