Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie
MUTUELLE-PREVOYANCE”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance» pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: complémentaire santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“L'EPF Normandie souhaite l'établissement d'un contrat «Complémentaire santé» avec adhésion obligatoire pour l'ensemble de son personnel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire 1 Formule «Confort» (voir tableau des prestations du cahier des charges).
Prestation supplémentaire 2 Formule «Confort Plus» (voir...”
Description des options
Prestation supplémentaire 1 Formule «Confort» (voir tableau des prestations du cahier des charges).
Prestation supplémentaire 2 Formule «Confort Plus» (voir tableau des prestations du cahier des charges).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, et 2 prestations...”
Informations complémentaires
Le lot 1 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, et 2 prestations supplémentaires (PS) dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'EPF Normandie souhaite l'établissement d'un contrat «prévoyance» avec adhésion obligatoire pour l'ensemble de son personnel cadres et non cadres.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité et 4 variantes dont...”
Informations complémentaires
Le lot 2 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité et 4 variantes dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat pourra ajouter toutes autres pièces qu'il jugera utile, notamment certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants s'il en dispose, ou encore témoignages de satisfaction de clients. L'organisme qui porte et provisionne le risque doit établir qu'il dispose des agréments indispensables pour assumer ce type de risque.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 2 dernières années présentation d'une liste des principaux services similaires datant des 2 dernières années (références). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-12
10:00 📅
“Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une...”
Le cahier des clauses particulières afférent à chaque lot comporte des dispositions particulières que le candidat doit accepter ou amender au moyen d'une note de réserves. Le rejet total du cahier des clauses particulières (ou sa substitution par les conditions générales de l'assureur), l'inversion de la hiérarchie des textes ou la formulation de réserves significatives en modifiant les principales caractéristiques par leur nombre ou leur importance entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement. La co-assurance devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du marché, un référé précontractuel aux fins de constatation de manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA. Un recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à 421-7 du CJA, dans les 2 mois qui suivent la notification de la présente; le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre, un recours de pleine juridiction, ouvert aux candidats évincés, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 174-394953 (2018-09-07)
Informations complémentaires (2018-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance», pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie
MUTUELLE-PREVOYANCE”
Brève description:
“Assurance «complémentaire santé» et «prévoyance», pour l'ensemble du personnel de l'EPF de Normandie.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 174-394953
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Le lot 2 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité et 4 variantes dont...”
Texte
Le lot 2 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité et 4 variantes dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le lot 2 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité et 5 variantes dont...”
Texte
Le lot 2 comprend une solution de base, dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité et 5 variantes dont toutes les garanties devront être tarifées sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-10-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2018/S 179-406576 (2018-09-14)
Informations complémentaires (2018-10-05)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 195-441922 (2018-10-05)