Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité

Mairie d'Aubière

Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aubière
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 60044
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christian.sinsard@ville-aubiere.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.ville-aubiere.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service assemblées — Affaires juridiques
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 60044
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Bartaire Sylvie, responsable des assemblées
Téléphone: +33 473440101 📞
Courrier électronique: sylvie.bartaire@ville-aubiere.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, BP 60044
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63178
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mlle Tilignac Élodie
Téléphone: +33 473440103 📞
Courrier électronique: elodie.tilignac@ville-aubiere.fr 📧
Fax: +33 473440107 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://ville-aubiere.marcoweb.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité
Produits/services: Indemnités d'invalidité 📦
Brève description: Assurance collective incapacité temporaire de travail et invalidité.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Indemnités d'incapacité temporaire 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2023....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, Cedex 01
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 183-414265 (2018-09-20)