Assistance technique sur les appareils élévateurs, portails et barrières automatiques du patrimoine d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le patrimoine d'ACM Habitat comprend à ce jour 340 appareils élévateurs et 366 portails de garages, portails coulissants, barrières extérieures et bornes rétractables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-15 Avis de marché
2019-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ACM OPH de la CA de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Adresse postale: 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ACM Habitat: service marchés
Adresse postale: ACM Habitat, 407 avenue du Professeur Étienne Antonelli, CS 15590
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34074
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 499527500 📞
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique sur les appareils élévateurs, portails et barrières automatiques du patrimoine d'ACM Habitat 18s0113”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique quinquennal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: Contrôle technique quinquennal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, 3 fois 12 mois, de manière expresse, sans toutefois dépasser 4 années.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Description du marché: Assistance technique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 223-510478 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique sur les appareils élévateurs, portails et barrières automatiques du patrimoine 18s0113”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique quinquenal
Description
Description du marché: Contrôle technique quinquenal.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510478

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôle technique quinquenal
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Asc
Adresse postale: 151 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assistance technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 265 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“À titre indicatif, le mini est de 2 000 EUR HT et le maxi de 20 000 EUR HT pour le lot 1 et pour le lot 2, le mini est de 17 000 EUR HT et le maxi de 100 000 EUR HT.”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative), — recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 048-110721 (2019-03-04)