La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le patrimoine d'ACM Habitat comprend à ce jour 340 appareils élévateurs et 366 portails de garages, portails coulissants, barrières extérieures et bornes rétractables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique sur les appareils élévateurs, portails et barrières automatiques du patrimoine d'ACM Habitat
18s0113”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'article 3-ii de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le patrimoine d'ACM Habitat comprend à ce jour 340 appareils élévateurs et 366 portails de garages, portails coulissants, barrières extérieures et bornes rétractables.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique quinquennal
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Contrôle technique quinquennal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, 3 fois 12 mois, de manière expresse, sans toutefois dépasser 4 années.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Description du marché: Assistance technique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 concernant les interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Garanties techniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Un mode opératoire MPS est fourni avec le DCE. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2018/S 223-510478 (2018-11-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique sur les appareils élévateurs, portails et barrières automatiques du patrimoine
18s0113”
Brève description:
“La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret...”
Brève description
La consultation est passée en vertu de l'article 3-II de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le patrimoine d'ACM Habitat comprend à ce jour 340 appareils élévateurs et 366 portails de garages, portails coulissants, barrières extérieures et bornes rétractables.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique quinquenal
Description
Description du marché: Contrôle technique quinquenal.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-510478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Contrôle technique quinquenal
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro Asc
Adresse postale: 151 rue Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Assistance technique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 265 💰
“À titre indicatif, le mini est de 2 000 EUR HT et le maxi de 20 000 EUR HT pour le lot 1 et pour le lot 2, le mini est de 17 000 EUR HT et le maxi de 100 000 EUR HT.”
À titre indicatif, le mini est de 2 000 EUR HT et le maxi de 20 000 EUR HT pour le lot 1 et pour le lot 2, le mini est de 17 000 EUR HT et le maxi de 100 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 048-110721 (2019-03-04)