Assistance technique pour accompagner le programme régional de réduction du tabagisme en Pays de la Loire
Ars Pays de La Loire
Le présent marché consiste à mettre en place un dispositif d'appui au Directeur général de l'ARS des Pays de la Loire, dans l'élaboration et la mise en oeuvre du programme régional de réduction du tabagisme (P2rt), ainsi que le suivi et l'évaluation de l'appel à projet fonds tabac en lien avec l'instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en région (COPIL P2rt).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DPSE-2018-01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Pays de La Loire
Adresse postale: ARS Pays de la Loire - cS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104345 📞
Fax: +33 240128077 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386233&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296949
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296949 (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: DPSE-2018-01
Brève description:
Le présent marché consiste à mettre en place un dispositif d'appui au Directeur général de l'ARS des Pays de la Loire, dans l'élaboration et la mise en oeuvre du programme régional de réduction du tabagisme (P2rt), ainsi que le suivi et l'évaluation de l'appel à projet fonds tabac en lien avec l'instance de gouvernance de la lutte contre le tabac en région (COPIL P2rt).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ARS Pays de La Loire
Adresse postale: ARS Pays de la Loire - cS 56233
Code postal: 44262
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: ars-pdl-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 249104345 📞
Fax: +33 240128077 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=386233&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296949
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché entrera en vigueur à sa date de notification, il se renouvellera annuellement par tacite reconduction, et prendra fin au plus tard le 31.12.2021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296949 (2018-07-06)
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