Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur le volet hydraulique de la commune de Saint-Paul
18fs-Hrr-0120-F”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel”
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est d'1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne...”
Description des options
La durée du marché est d'1 an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction 3 fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal professionnel exigé par le pouvoir adjudicateur: compétences réclamées au sein de l'équipe: le candidat individuel ou le groupement devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal professionnel exigé par le pouvoir adjudicateur: compétences réclamées au sein de l'équipe: le candidat individuel ou le groupement devra présenter les compétences obligatoires suivantes:
— hydraulique,
— génie civil,
— environnement.
Moyens humains et qualification minimum exigés: le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement présenter 3 personnes minimum à la réalisation du présent marché réunissant les compétences listées ci-dessus au regard du volet de commandes non programmable et des sujets à traiter par le futur prestataire (analyse des permis de construire en nombre et réalisation simultanée de diagnostics de dysfonctionnements hydrauliques, participation à de multiples réunions).
Le candidat apportera par tout moyen de preuves (titres et études, références etc.) qu'il dispose des garanties minimum exigées pour la réalisation des prestations objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-16
08:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le présent marché à bons de commande est un marché public de prestations intellectuelles concernant une assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur le volet hydraulique, avec, en particulier, les prestations suivantes:
— pré-Instruction hydraulique de dossiers d'aménagements,
— analyse des dossiers de demande de permis de construire, d'aménager, de lotir,
— analyse des dossiers de conception et d'exécution des opérateurs et aménageurs pour les opérations prévues rétrocédées à la collectivité (AVP, PRO, DCE, plans, notes techniques, notices),
— analyse des dossiers d'opérations publiques d'autres collectivités agissant sur le territoire de la commune de Saint-Paul telles que la région, le Département, la DEAL, TCO,
— diagnostic des dysfonctionnements hydrauliques sur l'ensemble du territoire de la commune de Saint-Paul et levés topographiques par drones,
— rapports semestriels,
— retour d'expérience,
— veille juridique,
— dossier d'expertise: assistance continue au Maître d'Ouvrage,
— prestations de Conseil;
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics”
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Source: OJS 2018/S 130-296977 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Général de Gaulle, CS 51015
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à maîtrise d'ouvrage sur le volet hydraulique de la Commune de Saint-Paul
18fs-Hrr-0120-F”
Brève description:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 204 945 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum annuel” Informations sur les options
Description des options:
“La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des...”
Description des options
La durée du marché est de un (1) an ferme à compter de la notification, renouvelable par tacite reconduction trois (3) fois sans que la durée totale des contrats ne puisse excéder quatre (4) ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 130-296977
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Atm-Oi/Ds Avocats
Adresse postale: 37 impasse du Lierre le Ruisseau
Commune postale: Bois de Nèfles Saint-Paul
Code postal: 97411
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 945 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 387 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Attribué pour un montant non contractuel indiqué au DQE 204 945 EUR (HT)
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus.
Source: OJS 2018/S 246-565756 (2018-12-19)