Assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE

Meddtl

Mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Enviropea

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché
2018-09-06	Informations complémentaires
2019-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.037-18
Brève description:

Mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Arche Paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811991 📞
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384155&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384155&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351298
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum HT annuel de 102 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:

Le programme LIFE comprend 2 sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat». Le sous-programme environnement est composé de 3 domaines prioritaires:

— environnement et utilisation rationnelle des ressources,

— nature et biodiversité,

— gouvernance et information en matière d'environnement.

Le sous-programme action pour le climat est composé de 3 domaines prioritaires:

— atténuation du changement climatique,

— adaptation au changement climatique,

— gouvernance et information en matière de climat.

Le présent marché concerne principalement l'appui à 3 des types de projets pouvant être financés par le programme (selon les termes des articles 2 et 18 du règlement (UE) nº 1293/2013).

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est amené à être renouvelé à son terme avec le lancement d'une nouvelle consultation.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'administration centrale du ministère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au cours de sa mission, le prestataire adressera aux ministères, périodiquement un tableau récapitulatif des différents projets indiquant: le nom du projet et les coordonnées du porteur de projet; l'état d'avancement du projet; les conseils ou pistes de progrès apportés; une courte note d'ambiance sur les forces et faiblesses identifiées. 2 compte rendus récapitulatifs de l'appel à projets seront produits par le prestataire: le 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Les locaux de l'administration.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=384155&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

La participation et les réponses (candidature et offre) sont définies aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-351298 (2018-08-09)

Informations complémentaires (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-393216
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351298
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2018/S 173-393216 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen Life.

Valeur totale du marché: 342 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152399
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme Life comprend 2 sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat».

Le sous-programme environnement est composé de 3 domaines prioritaires:

Le présent marché concerne principalement l'appui à trois des types de projets pouvant être financés par le programme (selon les termes des articles 2 et 18 du règlement (UE) nº 1293/2013).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience et compétences de l'équipe chargée de réaliser les prestations
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Société Enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142932196 📞
Courrier électronique: contact@enviropea.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 342 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 065-152399 (2019-03-28)

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