Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE
SG.DAF.MC1.037-18”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'administration centrale du ministère.
Description du marché:
“Le programme LIFE comprend 2 sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat». Le sous-programme environnement est composé de 3 domaines...”
Description du marché
Le programme LIFE comprend 2 sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat». Le sous-programme environnement est composé de 3 domaines prioritaires:
— environnement et utilisation rationnelle des ressources,
— nature et biodiversité,
— gouvernance et information en matière d'environnement.
Le sous-programme action pour le climat est composé de 3 domaines prioritaires:
— atténuation du changement climatique,
— adaptation au changement climatique,
— gouvernance et information en matière de climat.
Le présent marché concerne principalement l'appui à 3 des types de projets pouvant être financés par le programme (selon les termes des articles 2 et 18 du règlement (UE) nº 1293/2013).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est amené à être renouvelé à son terme avec le lancement d'une nouvelle consultation.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Informations complémentaires
Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum HT annuel de 102 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au cours de sa mission, le prestataire adressera aux ministères, périodiquement un tableau récapitulatif des différents projets indiquant: le nom du projet...”
Conditions d'exécution du contrat
Au cours de sa mission, le prestataire adressera aux ministères, périodiquement un tableau récapitulatif des différents projets indiquant: le nom du projet et les coordonnées du porteur de projet; l'état d'avancement du projet; les conseils ou pistes de progrès apportés; une courte note d'ambiance sur les forces et faiblesses identifiées. 2 compte rendus récapitulatifs de l'appel à projets seront produits par le prestataire: le 1, à l'issue de l'envoi des candidatures à la commission européenne, le 2, à l'issue de la publication par la commission européenne de la liste des projets retenus. Lors de la phase de sélection, le prestataire sera amené à réaliser sur demande explicite des ministères des fiches d'analyse. La phase 6.1 de la mission d'assistance impliquera la réalisation de supports d'information. Les phases 6.3 et 6.4 de la mission nécessiteront l'élaboration d'une grille de lecture des projets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux de l'administration.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La participation et les réponses (candidature et offre) sont définies aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 153-351298 (2018-08-09)
Informations complémentaires (2018-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen LIFE”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 153-351298
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Texte
Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum HT annuel de 102 000 EUR.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Texte
Cet accord-cadre mono-attributaire s'exécute par l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum (TTC) annuel de 102 000 EUR.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 173-393216 (2018-09-06)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen Life
SG.DAF.MC1.037-18”
Brève description:
“Mission d'assistance technique à la préparation des candidatures françaises au programme de financement européen Life.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 342 760 💰
Description
Description du marché:
“Le programme Life comprend 2 sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat».
Le sous-programme environnement est composé de 3 domaines...”
Description du marché
Le programme Life comprend 2 sous-programmes «Environnement» et «Action pour le climat».
Le sous-programme environnement est composé de 3 domaines prioritaires:
— environnement et utilisation rationnelle des ressources,
— nature et biodiversité,
— gouvernance et information en matière d'environnement.
Le sous-programme action pour le climat est composé de 3 domaines prioritaires:
— atténuation du changement climatique,
— adaptation au changement climatique,
— gouvernance et information en matière de climat.
Le présent marché concerne principalement l'appui à trois des types de projets pouvant être financés par le programme (selon les termes des articles 2 et 18 du règlement (UE) nº 1293/2013).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience et compétences de l'équipe chargée de réaliser les prestations
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360, peut négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, sous réserve que les nouveaux marchés soient conclus dans les 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300139606
Titre:
“Mission d'assistance technique à la préparation, l'évaluation et l'accompagnement des candidatures françaises au programme de financement européen Life”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg Saint-Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142932196📞
Courrier électronique: contact@enviropea.com📧
Fax: +33 146078187 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 342 760 💰
Source: OJS 2019/S 065-152399 (2019-03-28)