Assistance technique à l'accompagnement du programme régional de lutte contre le tabac
Agence régionale de santé (ARS)
Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au Directeur Général de l'agence, d'accompagner l'ars dans la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des appels à projet (AAP) fonds tabac financés par l'ars à partir des crédits issus du Fonds National de lutte contre le Tabac et en lien avec le Comité régional de lutte contre le tabac
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-26 | Avis de marché |
| 2018-11-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-16
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-maches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
Fax: +33 472348541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389434&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389434&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331999
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389434&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 145-331999 (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-16
Brève description:
Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au Directeur Général de l'agence, d'accompagner l'ars dans la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des appels à projet (AAP) fonds tabac financés par l'ars à partir des crédits issus du Fonds National de lutte contre le Tabac et en lien avec le Comité régional de lutte contre le tabac
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-maches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
Fax: +33 472348541 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389434&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389434&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331999
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le prestataire aide à la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le tabac et à l'évaluation des appels à projet fond tabac
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389434&orgAcronyme=h8j 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 145-331999 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524357
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-331999
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Pluricite
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://pluricite.fr/ 🌏
Nom: Sedetiam Conseil
Adresse postale: 21 rue Vaudrey
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://sedetiam-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 229-524357 (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet, à travers un dispositif d'appui au directeur général de l'agence, d'accompagner l'ARS dans la mise en œuvre du Plan régional de lutte contre le tabac (PRLT), ainsi que dans l'évaluation et le suivi des Appels à projet (AAP) fonds tabac financés par l'ars à partir des crédits issus du fonds national de lutte contre le tabac et en lien avec le comité régional de lutte contre le tabac.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-524357
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-331999
Numéro JO-S: 229
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire aide à la mise en œuvre du plan régional de lutte contre le tabac et à l'évaluation des appels à projet fond tabac.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Pluricite
Adresse postale: 1 cours de Verdun Gensoul
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://pluricite.fr/ 🌏
Nom: Sedetiam Conseil
Adresse postale: 21 rue Vaudrey
Code postal: 69003
Adresse Internet: http://sedetiam-conseil.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 229-524357 (2018-11-23)
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