Le présent marché porte sur l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels, la gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.
Le présent marché est conclu par le GIE SEMEXVAL-SPLM au profit de:
— le GIE SEMEXVAL-SPLM,
— la SPLM,
— la SEMEXVAL.
Le marché est alloti en 2 lots distincts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel
2018-159”
Produits/services: Services de comptabilité📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels, la gestion de la paie et de l'administration du...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'assistance, la révision comptable et la présentation des comptes annuels, la gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.
Le présent marché est conclu par le GIE SEMEXVAL-SPLM au profit de:
— le GIE SEMEXVAL-SPLM,
— la SPLM,
— la SEMEXVAL.
Le marché est alloti en 2 lots distincts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette-du-Var.
Description du marché:
“Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels de la SEMEXVAL, de la SPLM et du GIE SEMEXVAL-SPLM ainsi que la réalisation de...”
Description du marché
Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels de la SEMEXVAL, de la SPLM et du GIE SEMEXVAL-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières:
— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,
— assistance lors des clôtures d'opérations,
— veilles réglementaires.
Les prestations se feront donc au profit de chaque structure (SEMEXVAL, SPLM et GIE SEMEXVAL-SPLM), chacune restant responsable de l'exécution financière du marché pour la part des prestations réalisées à son profit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Établissement de la paie et prestations d'administration du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des salaires📦
Description du marché:
“Établissement de la paie et prestations d'administration du personnel de la SEMEXVAL, de la SPLM et du GIE SEMEXVAL-SPLM ainsi que la réalisation de...”
Description du marché
Établissement de la paie et prestations d'administration du personnel de la SEMEXVAL, de la SPLM et du GIE SEMEXVAL-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières:
— gestion de la paie,
— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,
— assistance particulière lors des contrôles de l'administration fiscale, Urssaf…
Les prestations se feront donc au profit de chaque structure (SEMEXVAL, SPLM et GIE SEMEXVAL-SPLM), chacune restant responsable de l'exécution financière du marché pour la part des prestations réalisées à son profit.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document justifiant que le candidat est bien inscrit à l'Ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance n 45-2138 du 19.9.1945 modifiée...”
Liste et brève description des conditions
— un document justifiant que le candidat est bien inscrit à l'Ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance n 45-2138 du 19.9.1945 modifiée portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation,
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché pour les 3 derniers exercices.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Un document justifiant que le candidat est bien inscrit à l'Ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance n 45-2138 du 19.9.1945 modifiée portant...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Un document justifiant que le candidat est bien inscrit à l'Ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance n 45-2138 du 19.9.1945 modifiée portant institution de l'Ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Valette-du-Var.
“Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement et dans le cas où il ne revêtirait pas...”
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le DCE complet pourra être téléchargé par les candidats dès la parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur indiqué en section I.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 172365548 ou par courriel à
http://giesemexval-splm.e-marchespublics.com/pack/index/nouscontacter
Les candidatures et les offres devront être envoyées conformément aux conditions de remise et de présentation prévues dans le règlement de la consultation.
Le délai de paiement des acomptes se fera conformément aux délais fixés dans le décret n 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
Les locaux du pouvoir adjudicateur sont ouverts du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les jours fériés.
La date indiquée dans le présent avis pour l'ouverture des plis en rubrique IV.2.7) est purement indicative.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite au pouvoir adjudicateur via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse indiquée en rubrique I).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2018/S 217-496476 (2018-11-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIE Semexval — SPLM
Adresse postale: 185 place Général de Gaulle
Personne de contact: Monsieur l'administrateur du GIE Semexval-SPLM
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance, révision comptable, et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel
2018-159”
Brève description:
“Le présent marché porte sur l'assistance, révision comptable, et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel...”
Brève description
Le présent marché porte sur l'assistance, révision comptable, et présentation des comptes annuels, gestion de la paie et de l'administration du personnel ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières.
Le présent marché est conclu par le GIE Semexval-SPLM au profit de:
— le GIE Semexval-SPLM,
— la SPLM,
— la Semexval.
Le marché est alloti en 2 lots distincts.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 213 984 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Valette du Var.
Description du marché:
“— assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels de la Semexval, de la SPLM et du GIE Semexval-SPLM ainsi que la réalisation de...”
Description du marché
— assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels de la Semexval, de la SPLM et du GIE Semexval-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières,
— assistance, révision comptable et établissement des comptes annuels,
— assistance lors des clôtures d'opérations,
— veilles réglementaires.
Les prestations se feront donc au profit de chaque structure (Semexval, SPLM et GIE Semexval-SPLM), chacune restant responsable de l'exécution financière du marché pour la part des prestations réalisées à son profit.
Afficher plus
Description du marché:
“— établissement de la paie et prestations d'administration du personnel de la Semexval, de la SPLM et du GIE Semexval-SPLM ainsi que la réalisation de...”
Description du marché
— établissement de la paie et prestations d'administration du personnel de la Semexval, de la SPLM et du GIE Semexval-SPLM ainsi que la réalisation de prestations complémentaires à ces missions particulières,
— gestion de la paie,
— tâches d'administration du personnel non réalisées par les structures des sociétés,
— assistance particulière lors des contrôles de l'administration fiscale, URSSAF,... Les prestations se feront donc au profit de chaque structure (Semexval, SPLM et GIE Semexval-SPLM), chacune restant responsable de l'exécution financière du marché pour la part des prestations réalisées à son profit.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 217-496476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-159
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assistance, révision comptable et présentation des comptes annuels
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores
Numéro d'enregistrement national: 38826904500232
Adresse postale:
“Agence de Marseille — technopole de Château Gombert — Les Baronnies — 3 rue Marc Donatille”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496170560📞
Fax: +33 496170579 📠
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 194 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Établissement de la paie et prestations d'administration du personnel
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pwc
Numéro d'enregistrement national: 81441658200041
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.1 — 10 place de la Joliette — CS 81525
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Téléphone: +33 491993000📞
Fax: +33 491993001 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 584 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Source: OJS 2019/S 021-046290 (2019-01-25)