Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de PMA (Pays de Montbéliard Agglomération)

Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) « Condition de participation » du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN />En application de l'article 44 du décret précité, les critères de sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Une audition des candidats est prévue lors de la phase d'analyse des offres (titre prévisionnel, le 28 et 29.5.2018).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:

Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) « Condition de participation » du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN En application de l'article 44 du décret précité, les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Une audition des candidats est prévue lors de la phase d'analyse des offres (titre prévisionnel, le 28 et 29.5.2018).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des alliés BP 98407
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr/ 🌏
Courrier électronique: pma@agglo-montbeliard.fr 📧
URL des documents: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143497
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les candidats sont informés que le projet de CCTP, le planning prévisionnel et les annexes 2 (cadre de réponse références) et 3 (cadre de réponse compétences), sont téléchargeable à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN Lors de l'analyse des offres, PMA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Les négociations se dérouleront, à titre prévisionnel, les 28 et 29.5.2018. Les réponses électroniques sont préconisées. Les candidats remettront leur offres dématérialisées à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS, sous réserve de transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Dans le cas contraire, ils transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour l'assistance à la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services eau/assainissement, par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du Service commande publique (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures). Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) « Condition de participation » du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN

En application de l'article 44 du décret précité, les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Une audition des candidats est prévue lors de la phase d'analyse des offres (titre prévisionnel, le 28 et 29.5.2018).

Ce marché de prestations de service consiste à fournir à PMA, autorité organisatrice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, une assistance technique, financière et organisationnelle pour étudier les différents modes de gestion, directe et externalisée confiée à une entreprise privée, envisagés à partir de 2020, pour ces services publics, mettre en œuvre le mode de gestion retenu par le Conseil Communautaire, et mettre en place l'organisation nécessaire au sein des services de PMA pour assurer un contrôle efficace des prestations.

L'amo assistera également PMA dans sa liquidation des contrats de délégation existants sur le territoire communautaire.

Pma se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article 30-i-7

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (les tranches optionnelles décrites ci-après s'entendent en tant qu'option au sens du droit européen):

Nb: la durée d'exécution du marché précisée ci-avant ne vaut que pour la tranche ferme.

Tranche ferme:

Phase 1: Bilans des services actuels (Recueil des données des délégations des services d'eau potable relevant des communes, des syndicats, de PMA et préparation des opérations de fin de contrat/compilation des données avec celles issues de l'étude 2017 menée sur les territoires gérés en régie, ...).

Phase 2: Définition d'une stratégie globale d'exploitation des services (analyse des modes de gestion envisageables et définition d'une politique publique de l'eau et de l'assainissement à l'échelle communautaire).

Phase 3: Assistance à la mise en place du nouveau mode de gestion.

Phase 4: Construction de l'autorité organisatrice de l'eau et de l'assainissement au 1.1.2020.

Par ailleurs, il est prévu la réalisation de prestations éventuelles à la survenance du besoin, rémunérées à prix unitaires.

Tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: Assistance pour la mise en place d'une société de type SPL,

— tranche optionnelle 2: Assistance pour la mise en place d'une société de type Semop,

— tranche optionnelle 3: Assistance pendant 4 ans pour le suivi et le contrôle des prestations pendant la période 2020 - 2023.

Il est précisé que 2 tranches optionnelles au plus seront affermies simultanément.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 susvisé.

Pour justifier des éléments ci-dessus, les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Ils peuvent également recourir au DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

— bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra justifier d'une forte dimension technique et cumulant un fort niveau d'expertise dans les domaines:

1) direction de projet- amo globale pré-opérationnelle

— expertise régie,

— expertise DSP,

— expertise SPL.

2) compétences en finance et expertise comptable (publique et privée): notamment TVA et fiscalité

3) ingénierie de systèmes et ouvrages d'alimentation en eau

4) ingénierie d'ouvrages de traitement des eaux d'alimentation

5) ingénierie de systèmes et ouvrages d'assainissement

6) ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles

7) assistance à la concertation et à la communication

8) expertise en informatique et système d'information

9) compétences dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

Les qualifications OPQIBI (ou équivalentes) correspondant à une partie des compétences exigées sont appréciées, mais non exigées.

Et / ou les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen attestant de la compétence du candidat à réaliser et mener à bien les missions objets de la présente consultation.

Les compétences demandées ci-dessus seront à prouver par tout moyen, notamment organigramme fonctionnel, CV...

Les compétences demandées ci-dessus devront être reprises dans le tableau « Synthèse des compétences », annexe 3.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat fournira la liste des principales prestations finalisées au cours des 5 dernières années dans laquelle seront à minima mentionnés:

— la nature et l'étendue de la mission,

— l'ordonnanceur de la mission,

— la date de démarrage de la mission et sa durée,

— le montant (TTC) de la mission,

— les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants ayant aussi participé à la bonne réalisation de la mission.

Niveau minimum exigé: chaque candidat devra fournir au moins 3 références de missions d'amo de même nature (expertise de contrats de délégation, assistance à la définition d'un mode de gestion, élaboration de contrats...) et répondant aux conditions suivantes:

— missions finalisées au cours des 5 dernières années,

— missions portant sur un service public rendu dans une aire urbaine plus de 80 000 habitants,

— missions portant sur des services d'eau potable,

— missions portant sur des services 'Assainissement.

Les références devront être reprises dans la trame « fiche références » annexe 2.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront justifier de leur indépendance commerciale, financière et administrative des groupes ou structures susceptibles de répondre à la procédure de mise en gestion privée ou d'externalisation de certaines missions de la gestion publique du service public d'eau et d'assainissement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 109 à 132 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de règlement des comptes: système informatique Marco.

Délai global de paiement: 30 jours.

Modalités de financement: subvention possible de 2 phases par l'AERMC.

Marché à prix mixtes (les tranches sont rémunérées à prix forfaitaires. Les prestations dites « Éventuelles » (par expl: réunions non comprises dans le prix forfaitaire) sont rémunérées à prix unitaires.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En cas de groupement, le mandataire sera le membre de l'équipe possédant les compétences en ingénierie.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2018-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://pma.marcoweb.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lors de l'analyse des offres, PMA se réserve la possibilité de négocier avec les 3 premiers candidats. Les négociations se dérouleront, à titre prévisionnel, les 28 et 29.5.2018.

Les réponses électroniques sont préconisées.

Les candidats remettront leur offres dématérialisées à l'adresse suivante: http://pma.marcoweb.fr Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS, sous réserve de transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.

Dans le cas contraire, ils transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour l'assistance à la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services eau/assainissement, par lettre recommandée ou déposées contre récépissé auprès du Service commande publique (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures).

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des alliés BP 98407
Commune postale: Montbeliard cedex
Code postal: 25208
Courrier électronique: christel.combes@agglo-montbeliard.fr 📧
Source: OJS 2018/S 064-143497 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18/011/01
Brève description:

Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) «Condition de participation» du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN En application de l'article 44 du décret précité, les critères de sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Une audition des candidats est prévue lors de la phase d'analyse des offres (titre prévisionnel, le 28.5.2018 et 29.5.2018).

Valeur totale du marché: 359 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des alliés, BP 98407
Commune postale: Montbeliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365770
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-143497
Numéro JO-S: 159

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) «Condition de participation» du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN

— garanties et capacités techniques et financières

Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de PMA

Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: Assistance pour la mise en place d'une société de type SEMOP: pour un montant de 7 000,00 EUR (HT).

Tranche optionnelle nº 2: Assistance pendant 4 ans pour le suivi et le contrôle des prestations pendant la période 2020-2023 pour un montant de: 91 830,00 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Artelia Ville et Transport SAS
Adresse postale: Le Condorcet, CS 80132
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 359 910 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besançoon Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbeliard Cedex
Source: OJS 2018/S 159-365770 (2018-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services d'analyses (>20)

Services d'analyse technique ou services de conseil (13)