Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de PMA (Pays de Montbéliard Agglomération)
Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) « Condition de participation » du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN
En application de l'article 44 du décret précité, les critères de sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Une audition des candidats est prévue lors de la phase d'analyse des offres (titre prévisionnel, le 28 et 29.5.2018).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du pays de Montbéliard
Adresse postale: 8 avenue des alliés, BP 98407
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pma@agglo-montbeliard.fr📧
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de PMA...”
Titre
Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de PMA (Pays de Montbéliard Agglomération)
18/011/01
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Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés...”
Brève description
Le présent marché négocié avec appel à la concurrence préalable est soumis aux dispositions de l'article 74 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Il comprend une phase de sélection des candidatures, sur la base des éléments demandés à la section III -1) «Condition de participation» du présent avis et présentés conformément aux annexes 2 et 3, disponibles à l'adresse https://cloud.agglo-montbeliard.fr/index.php/s/7rymjhXPXzhoPpN
En application de l'article 44 du décret précité, les critères de sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles.
Au terme de cette phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation sera envoyé aux candidats admis à présenter une offre. Une audition des candidats est prévue lors de la phase d'analyse des offres (titre prévisionnel, le 28.5.2018 et 29.5.2018).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 359 910 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de PMA”
Description du marché
Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de PMA
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle nº 1: Assistance pour la mise en place d'une société de type SEMOP: pour un montant de 7 000,00 EUR (HT).
Tranche optionnelle nº 2:...”
Description des options
Tranche optionnelle nº 1: Assistance pour la mise en place d'une société de type SEMOP: pour un montant de 7 000,00 EUR (HT).
Tranche optionnelle nº 2: Assistance pendant 4 ans pour le suivi et le contrôle des prestations pendant la période 2020-2023 pour un montant de: 91 830,00 EUR (HT).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 064-143497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 118/011/01
Titre:
“Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de PMA”
Titre
Assistance pour la mise en place du futur mode d'organisation et de gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de PMA
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia Ville et Transport SAS
Adresse postale: Le Condorcet, CS 80132
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Ernst et Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons, Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 359 910 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançoon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: 8 avenue des Alliés, BP 98407
Commune postale: Montbeliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christel.combes@agglo-montbeliard.fr📧
Source: OJS 2018/S 159-365770 (2018-08-16)