Assistance pour des actions de réduction des inégalités face au travail, de lutte contre la précarité et les exclusions

Fondation patronage Saint-Pierre Actes

Accompagner les équipes Alpes-Maritimes Cap Entreprise à la mise en œuvre d'une médiation active pour l'accompagnement à l'emploi des publics éloignés du marché du travail. La médiation proposée doit conduire outre l'accès à l'emploi, à influencer le statut de l'emploi et permettre l'accès au marché du travail sur un statut fort (ex: CDI temps complet).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-19 Avis de marché
2018-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: FDN 20184
Brève description:
Accompagner les équipes Alpes-Maritimes Cap Entreprise à la mise en œuvre d'une médiation active pour l'accompagnement à l'emploi des publics éloignés du marché du travail. La médiation proposée doit conduire outre l'accès à l'emploi, à influencer le statut de l'emploi et permettre l'accès au marché du travail sur un statut fort (ex: CDI temps complet).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation patronage Saint-Pierre Actes
Adresse postale: Casa-Vecchia — 8 avenue Urbain Bosio
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.nicematinmarchespublics.com 🌏
Courrier électronique: siege@fondationdenice.org 📧
Téléphone: +33 497088230 📞
URL des documents: http://www.nicematinmarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.nicematinmarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Date de début: 2018-06-25 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171993
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: — le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception, — le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid, — les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), — le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le nveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: 1.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme Opérationnel National du FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole Opération no: 201704387: Alpes-Maritimes Cap Entreprise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Accompagnement social des adultes et familles
Contact
Point de contact: M. Damien Francheteau
URL des documents: http://www.nicematinmarchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant): 1.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
— le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception,
— le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid,
— les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE),
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— le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le nveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nice
Adresse postale: place du Palais
Commune postale: Nice
Code postal: 06354
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, un référé pré-contractuel pet être engagé devant le juge judiciaire (TGI Nice) avant la conclusion du contrat conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile.
Source: OJS 2018/S 077-171993 (2018-04-19)
Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance pour des actions de réduction des inégalités face au travail, de lutte contre la précarité et les exclusions.
Valeur totale du marché: 274 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Fondation Patronage Saint-Pierre Actes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381046
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171993
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programme opérationnel National du FSE pour l'emploi et l'inclusion en Métropole opération no 201704387: Alpes Maritimes Cap Entreprises

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Expertise du candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-15 📅
Nom: Association Transfer
Adresse postale: 26 cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 274 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Damien Francheteau

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, un référé précontractuel pet être engagé devant le juge judiciaire (TGI Nice) avant la conclusion du contrat conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile.
Source: OJS 2018/S 167-381046 (2018-08-30)
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