Assistance et conseils juridique, économique, financier et fiscal dans le cadre de la réflexion du département sur le déploiement d'Isère Adom
Conseil général de l'Isère
Assistance et conseils juridique, économique, financier et fiscal dans le cadre de la réflexion du département sur le déploiement d'Isère Adom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-25 | Avis de marché |
| 2018-06-01 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cedex 1 CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dajam.mcc@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003566 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228811
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions: qualité de la méthodologie pour la formalisation des scénarii et des offres post démonstrateur Isère Adom
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions: qualité de la combinaison des analyses locales et nationales
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions: qualité des approches pour rencontrer des financeurs potentiels selon le positionnement de chacun
Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des missions: connaissance des spécificités des organisations médico-sociales et sanitaires en France
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des missions: connaissance des cadres juridiques possibles pour des activités de services financés par des acteurs publics et privés
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DCJ – service de la commande publique
Pays: Isère 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 100-228811 (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Assistance et conseils juridique, économique, financier et fiscal dans le cadre de la réflexion du département sur le déploiement d'Isère Adom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cedex 1 CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dajam.mcc@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003566 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228811
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: F18dau-Kb003.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire:UO 1/UO 2/UO 3/UO 4/UO 5/UO 6.
Durée de l'accord: 28 mois Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; minimum de 100 000 EUR de chiffre d'affaires global pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus
– liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
– au moins une référence comparable au présent marché en:
–– assistance et conseil pour projet médico-social porté par une personne publique,
–– réflexion/définition de modèles économiques et/ou juridiques dans les domaines sanitaire et/ou médico-social.
Le candidat doit justifier des compétences dans les domaines suivants:
–– économique,
–– juridique,
–– financier,
–– fiscal,
–– sanitaire et/ou médico-social.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions: qualité de la méthodologie pour la formalisation des scénarii et des offres post démonstrateur Isère Adom
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions: qualité de la combinaison des analyses locales et nationales
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation de chacune des missions: qualité des approches pour rencontrer des financeurs potentiels selon le positionnement de chacun
Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des missions: connaissance des spécificités des organisations médico-sociales et sanitaires en France
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des profils des intervenants affectés à la réalisation des missions: connaissance des cadres juridiques possibles pour des activités de services financés par des acteurs publics et privés
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DCJ – service de la commande publique
Pays: Isère 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 100-228811 (2018-05-25)
Informations complémentaires (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour Cedex 1, CS 41096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240369
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228811
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2018/S 105-240369 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance et conseils juridique, économique, financier et fiscal dans le cadre de la réflexion du Département sur le déploiement d'IsèreADOM.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour Cedex 1, CS 41096
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240369
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228811
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2018/S 105-240369 (2018-06-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)