Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la strategie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies

Agence des participations de l'État

Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le management de l'établissement Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies. Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degroof Petercam Finance

Qui ?

• Agence des participations de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation
Numéro de référence: LFFBAPE2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des Participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy — TELEDOC 228
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Courrier électronique: annick.viho@ape.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144877044 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-07 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341808
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Dans le cadre du marché, les prestations débutent à compter de la date de notification. Durée maximale d'exécution de la tranche ferme: 6 mois. La tranche optionnelle peut être affermie à tout moment avant l'échéance de la tranche ferme. Elle prend effet à compter de la date de notification au titulaire de la décision d'affermissement. Durée maximale d'exécution de la tranche optionnelle: 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 18 mois à compter de la date de sa notification. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: à l'exception de l'acte d'engagement valant cahier des charges, le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. S'agissant de l'acte d'engagement contenant le cahier des charges, il est fait application de l'article 44 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du second alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: afin de protéger la confidentialité de certaines informations sensibles et confidentielles figurant dans le cahier des charges, l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières n'est pas en accès libre sur le profil acheteur de l'Etat «place»: https://www.marches-publics.gouv.fr. La communication dudit document est obligatoirement subordonnée à la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats intéressés par la consultation. Cet engagement de confidentialité est joint au dossier de consultation des entreprises. Jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, l'acte d'engagement sera transmis via «place» aux seules entreprises ayant retourné à la Personne Publique, par échange électronique via «place», l'engagement de confidentialité signé électroniquement selon les modalités indiquées à l'article 5.5) du règlement de la consultation. Condition de remise des plis: Les plis contenant le réponses des candidats doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises et seront détruites. Les renseignements complémentaires éventuels doivent être envoyés uniquement sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Aucune question par téléphone ou par mail ne sera acceptée. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue (Cf. 3

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché (Cf. Règlement de la consultation et acte d'engagement).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements suivants:

1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;

2) Lettre de candidature: formulaire Dc1-2016, dûment complété, daté et signé (signature vivement souhaitée lors de la remise du dossier de réponse) par le candidat unique ou, en cas de groupement soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;

3) Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire des documents n'est pas le représentant légal;

4) Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire; documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents requis à l'article 11 du règlement de la consultation et dans les formulaires «Documents à remettre par l'attributaire»; il sera demandé également au stade de l'attribution la signature des documents pour lesquels celle-ci est requise, sauf si la signature de ces documents et les certificats ont été anticipés et fournis dans le dossier de réponse à la consultation. Il est vivement souhaité que les candidats fournissent les documents, dont la signature est demandé, signés électroniquement ainsi que les certificats et attestations, dès la remise de leur offre en réponse à la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000498900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différent concernant l'exécution des marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 149-341808 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Teledoc 228

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 215-492443
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341808
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique «Critères d'attribution»: Pour le critère 1, toute offre obtenant une note inférieure à 15 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission». Pour le critère 2, toute offre obtenant une note inférieure à 12 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission». Pour le critère 3, toute offre obtenant une note inférieure à 5 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission". Précision sur la rubrique «Valeur totale du marché»: — rémunération au titre de la tranche ferme: 150 000 EUR (HT), — rémunération maximale au titre de la tranche optionnelle: 400 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Description des options:

Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée proposée pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Compréhension par le candidat des enjeux et objectifs de la mission telle que décrite dans l'acte d'engagement valant CCP
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Degroof Petercam Finance
Adresse postale: 44 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.degroofpetercam.be/fr 🌏
Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Précision sur la rubrique «Critères d'attribution»:

Pour le critère 1, toute offre obtenant une note inférieure à 15 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission».

Pour le critère 2, toute offre obtenant une note inférieure à 12 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission».

Pour le critère 3, toute offre obtenant une note inférieure à 5 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission".

Précision sur la rubrique «Valeur totale du marché»:

— rémunération au titre de la tranche ferme: 150 000 EUR (HT),

— rémunération maximale au titre de la tranche optionnelle: 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);

2) Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

3) Recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 215-492443 (2018-11-05)

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