Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la strategie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le management de l'établissement Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies. Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la strategie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
LFFBAPE2018”
Titre
Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la strategie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
LFFBAPE2018
Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le management de l'établissement Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies. Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le management de l'établissement Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché (Cf. Règlement de la consultation et acte d'engagement).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements suivants:
1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;
2) Lettre...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements suivants:
1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»;
2) Lettre de candidature: formulaire Dc1-2016, dûment complété, daté et signé (signature vivement souhaitée lors de la remise du dossier de réponse) par le candidat unique ou, en cas de groupement soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement;
3) Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire des documents n'est pas le représentant légal;
4) Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire; documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents requis à l'article 11 du règlement de la consultation et dans les formulaires «Documents à remettre par l'attributaire»; il sera demandé également au stade de l'attribution la signature des documents pour lesquels celle-ci est requise, sauf si la signature de ces documents et les certificats ont été anticipés et fournis dans le dossier de réponse à la consultation. Il est vivement souhaité que les candidats fournissent les documents, dont la signature est demandé, signés électroniquement ainsi que les certificats et attestations, dès la remise de leur offre en réponse à la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:30 📅
“Dans le cadre du marché, les prestations débutent à compter de la date de notification. Durée maximale d'exécution de la tranche ferme: 6 mois. La tranche...”
Dans le cadre du marché, les prestations débutent à compter de la date de notification. Durée maximale d'exécution de la tranche ferme: 6 mois. La tranche optionnelle peut être affermie à tout moment avant l'échéance de la tranche ferme. Elle prend effet à compter de la date de notification au titulaire de la décision d'affermissement. Durée maximale d'exécution de la tranche optionnelle: 12 mois. La durée totale du marché ne peut excéder 18 mois à compter de la date de sa notification. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: à l'exception de l'acte d'engagement valant cahier des charges, le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'aux date et heure limites de remise des plis par voie électronique à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. S'agissant de l'acte d'engagement contenant le cahier des charges, il est fait application de l'article 44 II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du second alinéa du II de l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: afin de protéger la confidentialité de certaines informations sensibles et confidentielles figurant dans le cahier des charges, l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières n'est pas en accès libre sur le profil acheteur de l'Etat «place»: https://www.marches-publics.gouv.fr. La communication dudit document est obligatoirement subordonnée à la signature préalable d'un engagement de confidentialité par les candidats intéressés par la consultation. Cet engagement de confidentialité est joint au dossier de consultation des entreprises. Jusqu'aux date et heure limites de remise des offres, l'acte d'engagement sera transmis via «place» aux seules entreprises ayant retourné à la Personne Publique, par échange électronique via «place», l'engagement de confidentialité signé électroniquement selon les modalités indiquées à l'article 5.5) du règlement de la consultation. Condition de remise des plis: Les plis contenant le réponses des candidats doivent être transmis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A l'exception des copies de sauvegarde dont les modalités de transmission sont également indiquées dans le règlement de consultation, les réponses transmises par voie papier ne seront pas admises et seront détruites. Les renseignements complémentaires éventuels doivent être envoyés uniquement sur la plateforme à https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Aucune question par téléphone ou par mail ne sera acceptée. Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français si les documents sont rédigés dans une autre langue (Cf. 3 alinéa de l'article 50 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics). Procédure de mise en concurrence: appel d'offres ouvert.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différent concernant l'exécution des marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 149-341808 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Teledoc 228
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la stratégie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
LFFBAPE2018”
Titre
Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la stratégie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
LFFBAPE2018
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Brève description:
“Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le...”
Brève description
Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le management de l'établissement Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies.
Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée proposée pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension par le candidat des enjeux et objectifs de la mission telle que décrite dans l'acte d'engagement valant CCP”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire dans le cadre d'un ou plusieurs marchés négociés qui seront conclus ultérieurement à la notification du marché (Cf. règlement de la consultation et acte d'engagement).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1100043900
Titre:
“Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la stratégie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Degroof Petercam Finance
Adresse postale: 44 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.degroofpetercam.be/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Précision sur la rubrique «Critères d'attribution»:
Pour le critère 1, toute offre obtenant une note inférieure à 15 points est rejetée comme offre...”
Précision sur la rubrique «Critères d'attribution»:
Pour le critère 1, toute offre obtenant une note inférieure à 15 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission».
Pour le critère 2, toute offre obtenant une note inférieure à 12 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission».
Pour le critère 3, toute offre obtenant une note inférieure à 5 points est rejetée comme offre irrégulière et non analysée pour les autres critères y compris le critère 4 «coût de la mission".
Précision sur la rubrique «Valeur totale du marché»:
— rémunération au titre de la tranche ferme: 150 000 EUR (HT),
— rémunération maximale au titre de la tranche optionnelle: 400 000 EUR (HT).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
2) Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
3) Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.);
2) Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
3) Recours en contestation de validité du contrat, issue de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 215-492443 (2018-11-05)