Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la strategie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies

Agence des participations de l'État

Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le management de l'établissement Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies. Marché à tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-01 Avis de marché
2018-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des Participations de l'État
Numéro d'enregistrement national: 13000498900013
Adresse postale: 139 rue de Bercy — TELEDOC 228
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144877044 📞
Courrier électronique: annick.viho@ape.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://wwwmarches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.Entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la strategie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies LFFBAPE2018”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Brève description:
“Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements suivants: 1) Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»; 2) Lettre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans le cadre du marché, les prestations débutent à compter de la date de notification. Durée maximale d'exécution de la tranche ferme: 6 mois. La tranche...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges en cas de différent concernant l'exécution des marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 149-341808 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2018-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence des participations de l'État
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Teledoc 228

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la stratégie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies LFFBAPE2018”    Afficher plus
Brève description:
“Recourir à un conseil financier afin d'analyser les différentes modalités envisageables pour le financement des orientations stratégiques proposées par le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée proposée pour la réalisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Compréhension par le candidat des enjeux et objectifs de la mission telle que décrite dans l'acte d'engagement valant CCP”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation proposée pour réaliser la mission
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est un marché à tranches (une tranche ferme et une seule tranche optionnelle). En application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 149-341808

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1100043900
Titre:
“Assistance et conseil financier dans le cadre du projet de financement de la stratégie du laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Degroof Petercam Finance
Adresse postale: 44 rue de Lisbonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.degroofpetercam.be/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précision sur la rubrique «Critères d'attribution»: Pour le critère 1, toute offre obtenant une note inférieure à 15 points est rejetée comme offre...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel avant signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.); 2) Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); 3) Recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 215-492443 (2018-11-05)