Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés de transports scolaires

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-08 Avis de marché
2018-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de systèmes de transport
Numéro de référence: 18A0095
Brève description:
Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 426734040 📞
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1569&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351207
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Seuls les agents de la Région sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 104 000 EUR 💰
Brève description:
Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les prix de l'accord cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations à prix forfaitaire. La partie à prix unitaires, exécutée via des bons de commande, est conclue sans montant minimum et maximum. Le descriptif de chaque tranche, des prestations à prix forfaitaires et celles à prix unitaires sont décrits dans les documents de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360. Conformément à l'article 77 du décret précité, l'accord-cadre comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre),
— un exemplaire du DC2 et du DC4 le cas échéant, qui doivent être remis par l'attributaire pressenti.
Situation économique et financière:
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuves d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de 3 à 5 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: référence(s) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration des effectifs pour les 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Région.
Informations complémentaires:
Seuls les agents de la Région sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. En cas de groupement, lors de la signature du contrat, la forme sera non imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. La durée de la tranche ferme part de la notification au 31.10.2019 (année scolaire 2019/2020). En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle nº 1 partirait du 1.4.2019 au 31.10.2020 (année scolaire 2020/2021), la durée de la tranche optionnelle nº 2 partirait du 1.4.2020 au 31.10.2021, la durée de la tranche optionnelle nº 3 partirait du 1.4.2021 au 31.10.2022. Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit. L'estimation précisée dans le présent avis d'appel à la concurrence correspond à la totalité des tranches. Les documents de la consultation précisent l'estimation pour chaque tranche. Les candidats souhaitant poser des questions d'ordre administratif ou techniques devront se reporter à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
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— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-351207 (2018-08-08)
Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Valeur totale du marché: 45 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570612
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351207
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'accord-cadre est susceptible d'être consulté auprès de l'antenne régionale des transports en Haute-Savoie. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante:transports74@auvergnerhonealpes.fr en rappelant la référence de l'accord-cadre. L'accord-cadre est décomposé entre tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'accord-cadre est à prix forfaitaire et unitaires. La partie forfaitaire concerne les prestations définies au CCTP. Le montant de la valeur totale finale de l'accord-cadre indiqué correspond au montant total de toutes les tranches. Le montant de chaque tranche est le suivant: 16 250 EUR HT pour la tranche ferme, 5 200 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1, 11 950 EUR HT tranche optionnelle nº 2 et 11 950 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 3. Les prix unitaires figurent dans le BPU et peuvent être consultés par toute personne intéressée en écrivant à l'adresse électronique précitée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations à prix forfaitaire. La partie à prix unitaires, exécutée via des bons de commande, est conclue sans montant minimum et maximum. Le descriptif de chaque tranche, des prestations à prix forfaitaires et celles à prix unitaires sont décrits dans les documents de la consultation.
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Description des options:
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. Conformément à l'article 77 du décret précité, l'accord-cadre comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: valeur technique: pertinence des moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: valeur technique: pertinence de la méthodologie relative à l'organisation prévue pour l'élaboration du schéma de transports collectifs
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour les estimations
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Revel Conseils Interurbain
Adresse postale: 2 rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.revel@rc-interurbain.fr 📧
Pays: Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.rc-interurbain.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 45 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence, — recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2018/S 247-570612 (2018-12-20)
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