Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés de transports scolaires
18A0095”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une...”
Brève description
Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et trois tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie
Description du marché:
“Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1...”
Description du marché
Assistance en vue d'accompagner la Région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les prix de l'accord cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations à prix forfaitaire. La partie à prix unitaires, exécutée via des bons de commande, est conclue sans montant minimum et maximum. Le descriptif de chaque tranche, des prestations à prix forfaitaires et celles à prix unitaires sont décrits dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360....”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.I.7º du décret nº 2016-360. Conformément à l'article 77 du décret précité, l'accord-cadre comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre),
— un exemplaire du DC2 et du DC4 le...”
Liste et brève description des conditions
— l'attestation et déclaration sur l'honneur, modèle de la Région (remplace le DC1 et le DC2 à la remise de l'offre),
— un exemplaire du DC2 et du DC4 le cas échéant, qui doivent être remis par l'attributaire pressenti.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuves d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,
— preuves d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste de 3 à 5 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: référence(s) indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste de 3 à 5 références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années: référence(s) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration des effectifs pour les 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Région.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seuls les agents de la Région sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.”
“Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. En...”
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul. En cas de groupement, lors de la signature du contrat, la forme sera non imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre sera notifié au seul mandataire, qui représente l'ensemble des membres du groupement. La durée de la tranche ferme part de la notification au 31.10.2019 (année scolaire 2019/2020). En cas d'affermissement, la durée de la tranche optionnelle nº 1 partirait du 1.4.2019 au 31.10.2020 (année scolaire 2020/2021), la durée de la tranche optionnelle nº 2 partirait du 1.4.2020 au 31.10.2021, la durée de la tranche optionnelle nº 3 partirait du 1.4.2021 au 31.10.2022. Le non affermissement d'une tranche n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit. L'estimation précisée dans le présent avis d'appel à la concurrence correspond à la totalité des tranches. Les documents de la consultation précisent l'estimation pour chaque tranche. Les candidats souhaitant poser des questions d'ordre administratif ou techniques devront se reporter à l'article 3.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duglesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du Code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Avis d'attribution de marché (2018-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: fcs.achats@auvergnerhonealpes.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés de transports scolaires
18A0095”
Brève description:
“Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une...”
Brève description
Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant une tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'accord-cadre est mono-attributaire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 45 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie.
Description du marché:
“Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1...”
Description du marché
Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés publics ou accord-cadre de transports scolaires. Accord-cadre unique comportant 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. Les prix de l'accord-cadre sont mixtes, ils comprennent une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations à prix forfaitaire. La partie à prix unitaires, exécutée via des bons de commande, est conclue sans montant minimum et maximum. Le descriptif de chaque tranche, des prestations à prix forfaitaires et celles à prix unitaires sont décrits dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: valeur technique: pertinence des moyens humains affectés à la mission”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: valeur technique: pertinence de la méthodologie relative à l'organisation prévue pour l'élaboration du schéma de transports collectifs”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: pertinence de la méthodologie prévue par le candidat pour les estimations”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360....”
Description des options
La région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360. Conformément à l'article 77 du décret précité, l'accord-cadre comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-351207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18A0095
Titre:
“Assistance en vue d'accompagner la région dans la passation des marchés de transports scolaires”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Revel Conseils Interurbain
Adresse postale: 2 rue du Jardin des Plantes
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.revel@rc-interurbain.fr📧
Région: Vienne🏙️
URL: http://www.rc-interurbain.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Les prestations sous traitées portent sur toutes les tranches et sur certaines prestations à prix unitaires, Le montant sous traité pour la tranche ferme...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Les prestations sous traitées portent sur toutes les tranches et sur certaines prestations à prix unitaires, Le montant sous traité pour la tranche ferme correspond à 8000 euros HT, Le montant sous traité pour la TO no1 correspond à 3000 euros HT, Le montant sous traité pour la TO no2 correspond à 7000 euros HT, Le montant sous traité pour la tranche TO no3 correspond à 7000 euros HT,
“L'accord-cadre est susceptible d'être consulté auprès de l'antenne régionale des transports en Haute-Savoie. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous...”
L'accord-cadre est susceptible d'être consulté auprès de l'antenne régionale des transports en Haute-Savoie. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante:transports74@auvergnerhonealpes.fr en rappelant la référence de l'accord-cadre. L'accord-cadre est décomposé entre tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. L'accord-cadre est à prix forfaitaire et unitaires. La partie forfaitaire concerne les prestations définies au CCTP. Le montant de la valeur totale finale de l'accord-cadre indiqué correspond au montant total de toutes les tranches. Le montant de chaque tranche est le suivant: 16 250 EUR HT pour la tranche ferme, 5 200 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 1, 11 950 EUR HT tranche optionnelle nº 2 et 11 950 EUR HT pour la tranche optionnelle nº 3. Les prix unitaires figurent dans le BPU et peuvent être consultés par toute personne intéressée en écrivant à l'adresse électronique précitée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence, — recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2018/S 247-570612 (2018-12-20)