Assistance aux compétences «Électricité» et «Gaz» du Sipperec

Sipperec

Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Électricité» et «Gaz» du Sipperec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 18S050
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Électricité» et «Gaz» du Sipperec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173/175 rue de Bercy
Code postal: 75582
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315042&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315042&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-462782
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande/L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP). Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le trésorier payeur EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubrique marchés publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leurs offres uniquement par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315042&orgAcronyme=d6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 203-462782 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Electricité» et «Gaz» du Sipperec.
Valeur totale du marché: 304 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75588

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-016884
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-462782
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la date de conclusion de marché est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension par le candidat des enjeux de l'évolution du fonds de péréquation de l'électricité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Le Caloch Consultant
Numéro d'enregistrement national: 51994581000017
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Lebas
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320242055 📞
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 304 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 009-016884 (2019-01-09)
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