Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Électricité» et «Gaz» du Sipperec.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux compétences «Électricité» et «Gaz» du Sipperec
18S050
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Électricité» et «Gaz» du Sipperec.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Électricité» et «Gaz» du Sipperec.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande/L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des...”
L'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande/L'accord-cadre est mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (DRMP). Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les données du Détail quantitatif estimatif (DQE) sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires avec un périmètre équivalent. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du Sipperec. Le comptable est le trésorier payeur EPL. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sipperec. Le Dossier de consultation (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr rubrique marchés publics ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficulté de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au +33 176647408. Les modalités de retrait figurent dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leurs offres uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 203-462782 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75588
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux compétences «Electricité» et «Gaz» du Sipperec
18S050
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Electricité» et «Gaz» du Sipperec.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 400 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet une mission d'assistance stratégique et technico-économique relative aux compétences «Electricité» et «Gaz» du Sipperec.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La compréhension par le candidat des enjeux de l'évolution du fonds de péréquation de l'électricité”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“La qualité de la méthodologie proposée et son adéquation aux objectifs de la mission et aux dispositions du CCTP”
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462782
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018171
Titre: Assistance relative aux compétences «Electricité» et «Gaz» du Sipperec
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Caloch Consultant
Numéro d'enregistrement national: 51994581000017
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Lebas
Commune postale: Bondues
Code postal: 59910
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320242055📞
Fax: +33 981704288 📠
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 400 💰
“Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une...”
Précision sur la rubrique V.2.4): s'agissant d'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1): la date de conclusion de marché est la date de notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ. nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014, Req. nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I.1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2019/S 009-016884 (2019-01-09)