Les prestations consistent à fournir une assistance, pour les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de projets départementaux (procédures amiables ou expropriations).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-11.
Avis de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne Pagt/Dcp/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Chazat
Téléphone: +33 544001422📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.haute-vienne.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.haute-vienne.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de la Haute-Vienne — pagt/Dcp/Service marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr📧
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.haute-vienne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance aux acquisitions foncières
Produits/services: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Brève description:
“Les prestations consistent à fournir une assistance, pour les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de projets départementaux (procédures...”
Brève description
Les prestations consistent à fournir une assistance, pour les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de projets départementaux (procédures amiables ou expropriations).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'acquisitions📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.
Description du marché:
“Les prestations consistent à fournir une assistance pour les acquisitions foncières nécessaires pour la réalisation de projets départementaux au niveau de...”
Description du marché
Les prestations consistent à fournir une assistance pour les acquisitions foncières nécessaires pour la réalisation de projets départementaux au niveau de toutes les procédures (amiable ou par expropriation judiciaire).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre...”
Informations complémentaires
La procédure de passation: appel d'offres ouvert. Soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conclusion de marchés subséquents,maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). À ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). À ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise demandés au règlement de consultation.
Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Le dossier de consultation des...”
Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département. Délai global de paiement fixé à 30 jours.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr
Il est remis gratuitement à chaque candidat. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par courrier électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2018/S 133-303244 (2018-07-11)