Assistance à maîtrises d'ouvrage scientifiques et technologiques dans le laboratoire du CMHM

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA

Assistance à maîtrises d'ouvrage scientifiques et technologiques dans le laboratoire du CMHM comprenant notamment:
— la rédaction des documents préliminaires,
— la supervision des travaux scientifiques et technologiques (forages, instrumentations en forages, instrumentations d'alvéoles et instrumentations et mesures en galeries),
— la rédaction des documents de reporting (log book, fiches de fin de forage, base de données, …).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-14 Avis de marché
2019-11-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: DRPFADAM180093
Brève description:
Assistance à maîtrises d'ouvrage scientifiques et technologiques dans le laboratoire du CMHM comprenant notamment: — la rédaction des documents préliminaires, — la supervision des travaux scientifiques et technologiques (forages, instrumentations en forages, instrumentations d'alvéoles et instrumentations et mesures en galeries), — la rédaction des documents de reporting (log book, fiches de fin de forage, base de données, …).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs — ANDRA
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 329774873 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406252&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-558554
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Les documents de la consultation doivent être téléchargés sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le nº de référence figurant au point II.1.1) ci-dessus. Accès à la plate-forme PLACE: la plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «e-mail» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plate-forme PLACE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrises d'ouvrage scientifiques et technologiques dans le laboratoire du CMHM comprenant notamment:
— la rédaction des documents préliminaires,
— la supervision des travaux scientifiques et technologiques (forages, instrumentations en forages, instrumentations d'alvéoles et instrumentations et mesures en galeries),
— la rédaction des documents de reporting (log book, fiches de fin de forage, base de données, …).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de Meuse/Haute-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'habilitation à l'activité professionnelle des candidats est détaillée à l'article 3.1 du Règlement particulier de procédure concurrentielle avec négociation (RPCN) référencé DRPFADAM180093. (Disponible sur PLACE).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expertise de l'entreprise sur des marchés similaires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains répondant au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation
Qualité, sécurité et proctection de l'environnement
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Contact
Point de contact: Frédéric Jouannet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Notification du présent accord-cadre à bons de commande + 40 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
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— 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou,
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 244-558554 (2018-12-14)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrises d'ouvrage scientifiques et technologiques dans le laboratoire du CMHM comprenant notamment: — la rédaction des documents préliminaires, — la supervision des travaux scientifiques et technologiques (forages, instrumentations en forages, instrumentations d'alvéoles et instrumentations et mesures en galeries), — la rédaction des documents de reporting (log book, fiches de fin de forage, base de données, etc.).
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Valeur totale du marché: 987 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-13 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-545143
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-558554
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France; 2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 24.10.2019.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la rédaction des documents de reporting (log book, fiches de fin de forage, base de données, etc.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ANDRA — Centre de Meuse/Haute-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-24 📅
Nom: ANTEA France
Adresse postale: ZAC du Moulin — 803 boulevard Duhamel du Monceau — CS 30602
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 987 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
1) le contrat conclu est consultable sur site à l'adresse indiquée à l'article I.1) du présent avis dans le respect des secrets protégés par la loi. Toute demande de consultation devra être adressée par écrit à M. Jaulin, directeur des achats, 1-7 rue Jean-Monnet, 92298 Châtenay-Malabry Cedex, France;
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2) la date de conclusion du contrat figurant à l'article V.2.1), doit être entendue ici comme la date de réception par le titulaire de la notification du contrat, soit le: 24.10.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé.
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).
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Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (nº 358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 222-545143 (2019-11-13)
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