Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une mission de suivi et d'évaluation des opérations de mise en conformité du système d'assainissement de la station d'épuration de Villeparisis

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

Le titulaire du marché aura pour mission, le suivi et l'évaluation des opérations nécessaires à la réalisation d'un plan d'actions pour la mise en conformité du système d'assainissement de la Station d'épuration des eaux usées de Villeparisis (STEP), sur les communes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly.
Le plan d'actions comprend 2 phases (détaillé au CCTP); les opérations dont le titulaire devra assurer le suivi et l'évaluation sont les suivantes:
— opération nº 1: mise en œuvre d'une solution temporaire de traitement des effluents collectés en excès par la STEP,
— opération nº 2: extension capacitaire de la STEP,
— opération nº 3: programmation des travaux prioritaires de séparation des réseaux pour la collecte des Eaux usées et pour la collecte des Eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-20 Avis de marché
Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
Le titulaire du marché aura pour mission, le suivi et l'évaluation des opérations nécessaires à la réalisation d'un plan d'actions pour la mise en conformité du système d'assainissement de la Station d'épuration des eaux usées de Villeparisis (STEP), sur les communes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly. Le plan d'actions comprend 2 phases (détaillé au CCTP); les opérations dont le titulaire devra assurer le suivi et l'évaluation sont les suivantes: — opération nº 1: mise en œuvre d'une solution temporaire de traitement des effluents collectés en excès par la STEP, — opération nº 2: extension capacitaire de la STEP, — opération nº 3: programmation des travaux prioritaires de séparation des réseaux pour la collecte des Eaux usées et pour la collecte des Eaux pluviales.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6B avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-176949
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.Doc» Traitement de texte Word® «.rtf» Texte mis en forme «.xls» Tableur Excel® «.pdf» Logiciel Acrobat Reader. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation. Le Dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Villiers-le-Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Numéro de la consultation: 1845i.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché aura pour mission, le suivi et l'évaluation des opérations nécessaires à la réalisation d'un plan d'actions pour la mise en conformité du système d'assainissement de la Station d'épuration des eaux usées de Villeparisis (STEP), sur les communes de Villeparisis, Mitry-Mory et Claye-Souilly.
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Le plan d'actions comprend 2 phases (détaillé au CCTP); les opérations dont le titulaire devra assurer le suivi et l'évaluation sont les suivantes:
— opération nº 1: mise en œuvre d'une solution temporaire de traitement des effluents collectés en excès par la STEP,
— opération nº 2: extension capacitaire de la STEP,
— opération nº 3: programmation des travaux prioritaires de séparation des réseaux pour la collecte des Eaux usées et pour la collecte des Eaux pluviales.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix actualisables.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les prestations seront exécutées sur le budget annexe investissement de la collectivité.
Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.
L'unité monétaire est l'euro.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une Copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES.
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La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.Doc» Traitement de texte Word® «.rtf» Texte mis en forme «.xls» Tableur Excel® «.pdf» Logiciel Acrobat Reader.
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Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus
Le Dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou télécopieur ou retiré au service des marchés publics à Villiers-le-Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus.
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Numéro de la consultation: 1845i.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
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— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 079-176949 (2018-04-20)
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Région:
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Produits/services:
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