Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude sur l'interconnexion TER/TGV autour de la gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV

Région Bourgogne-Franche-Comté

La présente consultation a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à une étude sur l'interconnexion TER/TGV autour de la gare du Creuseot-Montceau-Montchanin TGV. Le marché est passé dans le cadre d'un appel d'offres ouvert en application des articles 42.1º.a de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 67, 68 et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BG Ingénieurs Conseils SAS
• SMA

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Amointerco
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432023
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

La durée du marché est de 27 mois. En cas de besoin, le marché pourra être prolongé par ordre de service pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 39 mois. En application de l'article 77 du décret 2016-30 du 25.3.2016, la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les missions relatives à ces dernières sont définies dans le cahier des clauses particulières. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard soit 20 mois, soit 32 mois après la notification du marché dans l'hypothèse d'une prolongation de sa durée par ordre de service. Pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: Amointerco). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde de l'offre de la société … remise pour le lot nº … de l'opération de «…». Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: — par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats, 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex. Remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats, 46 rue Devosge à Dijon — Rez-de-Chaussée, horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr. cf. RC.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 27 mois. En cas de besoin, le marché pourra être prolongé par ordre de service pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 39 mois.

En application de l'article 77 du décret 2016-30 du 25.3.2016, la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les missions relatives à ces dernières sont définies dans le cahier des clauses particulières. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard soit 20 mois, soit 32 mois après la notification du marché dans l'hypothèse d'une prolongation de sa durée par ordre de service.

Pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: Amointerco). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr

Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde de l'offre de la société … remise pour le lot nº … de l'opération de «…». Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats, 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex.

Remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats, 46 rue Devosge à Dijon — Rez-de-Chaussée, horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr. cf. RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté souhaite se doter d'une assistance à maîtrise d'ouvrage afin:

— d'analyser les enjeux socio-économiques liés à l'interconnexion TER/TGV,

— d'examiner les solutions techniques déjà étudiées et en expertiser les coûts,

— de proposer de nouvelles solutions techniques permettant de répondre à l'objectif des partenaires,

— de choisir une à 2 solutions techniques et de mener les études permettant de préparer un avant-projet.

Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Bourgogne-Franche-Comté.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché est de 27 mois. En cas de besoin, le marché pourra être prolongé par ordre de service pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 39 mois.

En application de l'article 77 du décret 2016-30 du 25.3.2016, la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les missions relatives à ces dernières sont définies dans le cahier des clauses particulières. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard soit 20 mois, soit 32 mois après la notification du marché dans l'hypothèse d'une prolongation de sa durée par ordre de service.

Pour les téléchargements des DCE: https://www.e-bourgogne.fr (référence: Amointerco). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur: https://marches.e-bourgogne.fr

Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde de l'offre de la société … remise pour le lot nº … de l'opération de «…». Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats, 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex.

Remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats, 46 rue Devosge à Dijon — Rez-de-Chaussée, horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr. cf. RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 191-432023 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'analyser les enjeux socio-économiques liés à l'interconnexion TER/TGV autour de la gare du Creusot-Montceau-Montchanin TGV.

Valeur totale du marché: 220 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036524
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432023
Numéro JO-S: 17

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition en termes de méthodologie, organisation, compréhension de la mission, moyens techniques, planning
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience des intervenants
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-11 📅
Nom: BG ingénieurs conseils SAS
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Nom: Sma
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 220 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 017-036524 (2019-01-21)

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