La durée du marché est de 27 mois. En cas de besoin, le marché pourra être prolongé par ordre de service pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée maximum de 39 mois.
En application de l'article 77 du décret 2016-30 du 25.3.2016, la présente consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les missions relatives à ces dernières sont définies dans le cahier des clauses particulières. La tranche optionnelle pourra être affermie au plus tard soit 20 mois, soit 32 mois après la notification du marché dans l'hypothèse d'une prolongation de sa durée par ordre de service.
Pour les téléchargements des DCE:
https://www.e-bourgogne.fr (référence: Amointerco). La procédure de la présente consultation est dématérialisée, les offres des candidats feront obligatoirement l'objet d'un dépôt sur:
https://marches.e-bourgogne.fr
Les candidats doivent donc détenir une signature électronique. L'article 41 du décret 2016-360 du 25.3.2016 permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde de l'offre de la société … remise pour le lot nº … de l'opération de «…». Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:
— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Direction achats, 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex.
Remis contre récépissé: Secrétariat de la direction achats, 46 rue Devosge à Dijon — Rez-de-Chaussée, horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:15 et de 13:45 à 17:45. Conformément à l'art 39 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile via la salle des marchés:
https://marches.e-bourgogne.fr. cf. RC.