Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'utilisation de la norme interantionale ISO/AFNOR 37101

Ministère de l'écologie

Assurer une mission d'assistance à la personne publique pour l'utilisation de la norme internationale ISO/AFNOR 37101 pour les appels à projets et les stratégies de territoires en faveur du développement urbain durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'écologie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2018-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2018-11-AD_ISOAFNOR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=373924&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197800
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire accompagne la maîtrise d'ouvrage dans le pilotage des travaux relatifs à l'utilisation de la norme ISO/AFNOR 37101, en vue de rédiger un guide d'application:

— pour les appels à projets visant à favoriser la transition écologique des villes, auprès de l'état et ses opérateurs et des collectivités et EPCI (AAP nationaux et locaux),

— pour les stratégies de territoires et pour les projets intégrés d'aménagement durables inscrits dans le cadre d'une stratégie de territoire, auprès des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique, du contexte et de ses enjeux, la pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La pertinence et la compétence de l'équipe dédiée. Au regard notamment de sa composition, de la qualité, de l'expérience et des compétences de l'équipe dédiée, jugées au regard des besoins exprimés
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le soumissionaire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance de 20 % pour tout bon de commande (cf modalités dans le Ccp). Possibilité de déposer une offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'état (Place) dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation. Le critère prix (30 %) est apprécié sur la base d'un scénario de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197800 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer une mission d'assistance à la personne publique pour l'utilisation de la norme internationale Iso/Afnor 37101 pour les appels à projets et les stratégies de territoires en faveur du développement urbain durable.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-05 📅
Date de publication: 2018-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 172-390867
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197800
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire accompagne la maîtrise d'ouvrage dans le pilotage des travaux relatifs à l'utilisation de la norme Iso/Afnor 37101, en vue de rédiger un guide d'application:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Nom: SAS 360
Adresse postale: 71-73 avenue Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sas.com 🌏
Nom: Cerema Territoire et Ville
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial, CS 33927
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.cerema.fr 🌏
Nom: Efficacity
Adresse postale: 14/20 boulevard Isaac Newton PST Descartes — bât. «Le Bienvenüe» Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77420
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.efficacity.com 🌏
Nom: Neoclide
Adresse postale: 23 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.neoclide.fr 🌏
Nom: XN Conseil
Adresse postale: 6 chemin des Prats Majous
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://xnconseil.fr 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2018/S 172-390867 (2018-09-05)

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