Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'utilisation de la norme interantionale ISO/AFNOR 37101

Ministère de l'écologie

Assurer une mission d'assistance à la personne publique pour l'utilisation de la norme internationale ISO/AFNOR 37101 pour les appels à projets et les stratégies de territoires en faveur du développement urbain durable.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

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Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-04 Avis de marché
2018-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-09-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'utilisation de la norme interantionale Iso/Afnor 37101 2018-11-AD_ISOAFNOR”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“Assurer une mission d'assistance à la personne publique pour l'utilisation de la norme internationale Iso/Afnor 37101 pour les appels à projets et les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire accompagne la maîtrise d'ouvrage dans le pilotage des travaux relatifs à l'utilisation de la norme Iso/Afnor 37101, en vue de rédiger un guide...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la problématique, du contexte et de ses enjeux, la pertinence de la méthodologie proposée pour...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La pertinence et la compétence de l'équipe dédiée. Au regard notamment de sa composition, de la qualité, de l'expérience et des compétences de l'équipe...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 088-197800

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'utilisation de la norme internationale Iso/Afnor 37101”
Date de conclusion du contrat: 2018-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS 360
Adresse postale: 71-73 avenue Saint-Mandé
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.sas.com 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Cerema Territoire et Ville
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial, CS 33927
Commune postale: Lyon
Code postal: 69426
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.cerema.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Efficacity
Adresse postale:
“14/20 boulevard Isaac Newton PST Descartes — bât. «Le Bienvenüe» Champs-sur-Marne”
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77420
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.efficacity.com 🌏
Nom: Neoclide
Adresse postale: 23 chemin des Cerisiers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.neoclide.fr 🌏
Nom: XN Conseil
Adresse postale: 6 chemin des Prats Majous
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://xnconseil.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 172-390867 (2018-09-05)