Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art et d'infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour différentes missions, soit en amont des travaux, soit en phase travaux ou en aval des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les travaux sur des ouvrages routiers
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art et d'infrastructures routières départementales, avoir recours à des...”
Brève description
Le conseil départemental du Haut-Rhin souhaite, pour les travaux sur ses ouvrages d'art et d'infrastructures routières départementales, avoir recours à des compétences d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour différentes missions, soit en amont des travaux, soit en phase travaux ou en aval des travaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ouvrages d'art et ouvrages routiers départementaux 68000 Haut-Rhin
Description du marché:
“Forme du contrat: accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période...”
Description du marché
Forme du contrat: accord-cadre à bons de commande avec minimum et sans maximum.
Attribution d'un contrat unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 2.1.2019 jusqu'au 30.12.2019.
Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande un ou plusieurs contrats ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre à bons de commande un ou plusieurs contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,
— DC1 déclaration du candidat,
— DC2 Déclaration de la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres du conseil départemental du Haut-Rhin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-29
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
11:00 📅
“Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchéspublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2...”
Les candidats doivent utiliser le formulaire MPS (via la plate-forme alsacemarchéspublics.eu) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.alsacemarchespublics.eu. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18dir017.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 211-482487 (2018-10-29)