Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et la maintenance de vidéo protection en Groupement de commandes (Gdc)

Communauté d'agglo Roissy Pays de France

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• tpf ingenierie

Qui ?

• Communauté d'agglo Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-30	Avis de marché
2018-05-04	Informations complémentaires
2018-05-18	Informations complémentaires
2018-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: 1863I
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134294582 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191684
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible, tacitement, selon les modalités suivantes:

Année de reconduction 1 : 1.1.2019 au 31.12.2019.

Année de reconduction 2 : 1.1.2020 au 31.12.2020.

Année de reconduction 3 : 1.1.2021 au 31.12.2021.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 42 mois.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— liste et description succincte des conditions: autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

En précisant si possible: la liste des marques de caméras déjà mises en œuvre sur des installations, la liste des systèmes d'exploitation mis en œuvre, sinon déjà étudiés, les certifications récentes éventuellement détenues par les experts.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indiquant la référence,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre prend effet aux dates de notification respectives, avec chacun des membres du groupement, jusqu'au 31.12.2018.

Il est reconductible, tacitement, selon les modalités suivantes:

Année de reconduction 1 : 1.1.2019 au 31.12.2019.

Année de reconduction 2 : 1.1.2020 au 31.12.2020.

Année de reconduction 3 : 1.1.2021 au 31.12.2021.

Les prestations sont à prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: pour la CARPF: budget annexe (sections fonctionnement et investissement) de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Pour les communes membres: sur le(s) ou les budget(s) respectifs des communes membres du groupement de commandes.

Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'unité monétaire en euros.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Arnouville
Adresse postale: 15-17 rue Robert Schuman
Commune postale: Arnouville
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Goussainville
Adresse postale: place de la Charmeuse
Commune postale: Goussainville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fosses
Adresse postale: 1 place du 19 Mars 1962
Commune postale: Fosses
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Longperrier
Adresse postale: 2 rue de Maincourt
Commune postale: Longperrier
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Louvres
Adresse postale: 84 rue de Paris
Commune postale: Louvres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marly-la-Ville
Adresse postale: 10 rue du colonel Fabien
Commune postale: Marly-la-Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moussy-le-Neuf
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Moussy-le-Neuf
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moussy-le-Vieux
Adresse postale: place Marcel Hattier
Commune postale: Moussy-le-Vieux
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roissy-en-France
Adresse postale: 40 avenue Charles de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rouvres
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Rouvres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarcelles
Adresse postale: 3 rue de la Résistance
Commune postale: Sarcelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Survilliers
Adresse postale: 3 rue de la Liberté
Commune postale: Survilliers
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villeron
Adresse postale: 25 rue Saint-Germain
Commune postale: Villeron
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-le-Bel
Adresse postale: 32 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Claye-Souilly
Adresse postale: 1 allée André Benoist
Commune postale: Claye-Souilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Écouen
Adresse postale: 9 place de la Mairie
Commune postale: Écouen
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-en-Parisis
Adresse postale: 10 place Stalingrad
Commune postale: Fontenay-en-Parisis
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sgeneral@arnouville95.org 📧
: cabinetdumaire@villedegarges.com 📧
: annie.benard@ville-goussainville.fr 📧
: f.willerval@roissy-online.com 📧
: daccueil@mairie-longperrier.fr 📧
: cguilbert@ville-louvres.fr 📧
: chaput.marlylaville@roissy-online.com 📧
: claude.brel@moussyleneuf.fr 📧
: mairie.mlv@orange-business.fr 📧
: beure@ville-roissy95.fr 📧
: mairierouvres@wanadoo.fr 📧
: secretariatdumaire@sarcelles.fr 📧
: amallon@roissy-online.com 📧
: contactvilleron@roissy-online.com 📧
: secretariatdumaire@ville-villiers-le-bel.fr 📧
: gcabaribere@mairie-claye-souilly.fr 📧
: nathalie.vaudelet@ecouen.fr 📧
: vedrune@roissy-online.com 📧
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Code postal: 95400
Téléphone: +33 134041770 📞
Courrier électronique: mamarche@roissypaysdefrance.fr 📧
Fax: +33 134190199 📠

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:

— communauté d'agglomération Roissy Pays de France (CARPF),

— communes d'Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel,

— communes de Claye-Souilly, Écouen, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Roissy-en-France, Rouvres, Survilliers, Villeron.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Pièce de l'offre:

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes de chaque membre du groupement de commandes,

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes,

— le Bordereau des prix unitaires (BPU),

— le Détail quantitatif estimatif (DQE),

— le mémoire technique justifiant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (modèle planning notamment suivi de travaux + modèle fiche recettes caméra),

— le bon de visite et une copie de sauvegarde sur clef USB ou CD Rom.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Visite: obligatoire.

Le 17.5.2018 à 14:00 sur le site du CSU à Sarcelles (avec prise de rendez-vous obligatoire en adressant un mail sur les adresses suivantes: cygouf@roissypaysdefrance.fr (copie: fminetti@roissypaysdefrance.fr + servicedesmarches@roissypaysdefrance.fr).

Lors de votre venue, une pièce d'identité et un justificatif de l'appartenance à votre société (carte professionnelle ou autre) seront requis.

Nota: lors de la visite, le DOE de l'installation pourra être remis en version numérique (Annexe 4 Principales caractéristiques du dispositif CSUI à Sarcelles).

Modalités de retraits du DCE/ modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement de la consultation.

Modifications du DCE/Renseignements complémentaires: le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France, 1 boulevard Carnot, 95400 Villiers-le-Bel, courriel: mamarche@roissypaysdefrance.fr Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Numéro de la consultation: 1863i.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 085-191684 (2018-04-30)

Informations complémentaires (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 6bis avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-198336
Se réfère à l'avis: 2018/S 085-191684
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2018/S 088-198336 (2018-05-04)

Informations complémentaires (2018-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-18 📅
Date de publication: 2018-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 096-219898
Numéro JO-S: 96

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du 19 mars 1962
Source: OJS 2018/S 096-219898 (2018-05-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et la maintenance de vidéo protection en groupement de commandes (GDC).

Valeur totale du marché: 174950.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327445
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: TPF Ingénierie
Commune postale: Anthony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 174950.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Marly-La-Ville
Adresse postale: 10 rue du Colonel Fabien
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Moussy-Le-Neuf
Commune de Moussy-Le-Vieux
Commune de Roissy-En-France
Commune de Villiers-Le-Bel
Adresse postale: 1 allée André Benoist,
Commune postale: Claye Souilly
Ecouen
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fontenay-En-Parisis

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 143-327445 (2018-07-24)

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