Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine

Commune d'Épinay-sur-Seine

L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine. Le marché est décomposé en 3 types de prestations:
— mission type 1: suivi et réception des travaux,
— mission type 2: élaboration des dossiers administratifs,
— mission type 3: études diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 20182977
Brève description:

L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine. Le marché est décomposé en 3 types de prestations: — mission type 1: suivi et réception des travaux, — mission type 2: élaboration des dossiers administratifs, — mission type 3: études diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: 1-3 rue Quetigny
Code postal: 93806
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313099&orgAcronyme=h5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-355918
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'offre du candidat: — un acte d'engagement dûment complété, — un Bordereau de prix unitaires (BPU), — une note méthodologique détaillée décrivant précisément: —— la méthodologie envisagée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, décomposée par type de missions; —— la description des documents à produire; le candidat fournira un modèle de dossier d'autorisation préfectorale; —— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques; —— référence sur des prestations similaires sur les 3 dernières années. Critères de jugement des offres: Les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: — valeur technique (60 points), — prix des prestations (40 points), — la valeur technique (60 points) sera appréciée au vu des sous critères ci-dessous avec leur pondération: —— de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations (20 points); —— de la qualité des documents proposés (20 points); —— des moyens humains, notamment la qualification du personnel affecté à la mission (10 points); —— expérience sur des prestations similaires (10 points). Le prix sera jugé sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du bordereau de prix unitaires.

Informations complémentaires

L'offre du candidat:

— un acte d'engagement dûment complété,

— un Bordereau de prix unitaires (BPU),

— une note méthodologique détaillée décrivant précisément:

—— la méthodologie envisagée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, décomposée par type de missions;

—— la description des documents à produire; le candidat fournira un modèle de dossier d'autorisation préfectorale;

—— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques;

—— référence sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Critères de jugement des offres:

Les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (60 points),

— prix des prestations (40 points),

— la valeur technique (60 points) sera appréciée au vu des sous critères ci-dessous avec leur pondération:

—— de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations (20 points);

—— de la qualité des documents proposés (20 points);

—— des moyens humains, notamment la qualification du personnel affecté à la mission (10 points);

—— expérience sur des prestations similaires (10 points).

Le prix sera jugé sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du bordereau de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission type 1: suivi et réception des travaux,

— mission type 2: élaboration des dossiers administratifs,

— mission type 3: études diverses.

L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine. le marché est décomposé en 3 types de prestations:

— mission type 3: études diverses. La Ville d'Épinay-sur-Seine souhaite faire évoluer son réseau multi-services.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre:

— de la modernisation du système d'information,

— de la rénovation du câblage «courant faible»,

— de la réalisation de nouveaux projets d'urbanisation dans la ville,

— de travaux du conseil général,

— du raccordement en fibre optique des bâtiments communaux,

— de la sécurisation de la voie publique et des structures de la collectivité.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'offre du candidat:

— un acte d'engagement dûment complété,

— un Bordereau de prix unitaires (BPU),

— une note méthodologique détaillée décrivant précisément:

—— la méthodologie envisagée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, décomposée par type de missions;

—— la description des documents à produire; le candidat fournira un modèle de dossier d'autorisation préfectorale;

—— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques;

—— référence sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.

Critères de jugement des offres:

Les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— valeur technique (60 points),

— prix des prestations (40 points),

— la valeur technique (60 points) sera appréciée au vu des sous critères ci-dessous avec leur pondération:

—— de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations (20 points);

—— de la qualité des documents proposés (20 points);

—— des moyens humains, notamment la qualification du personnel affecté à la mission (10 points);

—— expérience sur des prestations similaires (10 points).

Le prix sera jugé sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du bordereau de prix unitaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,

— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L.551-1 et s. du CJA),

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L.551-13 et s. Du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, Secrétariat pour les affaires régionales, Service de la coordination — Pôle moyens et mutualisations
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-355918 (2018-08-09)

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