L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine. Le marché est décomposé en 3 types de prestations:
— mission type 1: suivi et réception des travaux,
— mission type 2: élaboration des dossiers administratifs,
— mission type 3: études diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine
20182977”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville...”
Brève description
L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine. Le marché est décomposé en 3 types de prestations:
— mission type 1: suivi et réception des travaux,
— mission type 2: élaboration des dossiers administratifs,
— mission type 3: études diverses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et l'extension du Réseau multi-services (RMS) de la Ville d'Épinay-sur-Seine. le marché est décomposé en 3 types de prestations:
— mission type 1: suivi et réception des travaux,
— mission type 2: élaboration des dossiers administratifs,
— mission type 3: études diverses. La Ville d'Épinay-sur-Seine souhaite faire évoluer son réseau multi-services.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre:
— de la modernisation du système d'information,
— de la rénovation du câblage «courant faible»,
— de la réalisation de nouveaux projets d'urbanisation dans la ville,
— de travaux du conseil général,
— du raccordement en fibre optique des bâtiments communaux,
— de la sécurisation de la voie publique et des structures de la collectivité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, chaque période de reconduction ayant une durée d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'offre du candidat:
— un acte d'engagement dûment complété,
— un Bordereau de prix unitaires (BPU),
— une note méthodologique détaillée décrivant...”
L'offre du candidat:
— un acte d'engagement dûment complété,
— un Bordereau de prix unitaires (BPU),
— une note méthodologique détaillée décrivant précisément:
—— la méthodologie envisagée pour l'exécution de l'ensemble des missions d'assistance et de conseil, décomposée par type de missions;
—— la description des documents à produire; le candidat fournira un modèle de dossier d'autorisation préfectorale;
—— les moyens humains: CV des intervenants prévus pour la réalisation de la mission, les moyens techniques;
—— référence sur des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Critères de jugement des offres:
Les offres déclarées régulières, seront analysées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— valeur technique (60 points),
— prix des prestations (40 points),
— la valeur technique (60 points) sera appréciée au vu des sous critères ci-dessous avec leur pondération:
—— de la méthodologie proposée pour la mise en œuvre des prestations (20 points);
—— de la qualité des documents proposés (20 points);
—— des moyens humains, notamment la qualification du personnel affecté à la mission (10 points);
—— expérience sur des prestations similaires (10 points).
Le prix sera jugé sur la base d'un estimatif établi à partir des prix du bordereau de prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, Secrétariat pour les affaires régionales,...”
Nom
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, Secrétariat pour les affaires régionales, Service de la coordination — Pôle moyens et mutualisations
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L.551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (Article L.551-13 et s. Du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 155-355918 (2018-08-09)