Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers de mise en place des bâtiments modulaires

Département de l'Isère

Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de Centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental. Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux. L'objet du présent marché est d'assister le Département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site. L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vincent Desvignes Ingénierie

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-11-06	Informations complémentaires
2019-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de Centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental. Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux. L'objet du présent marché est d'assister le Département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site. L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-09 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431958
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/ En revanche, la transmission des documents par voie électronique en dehors du profil d'acheteur ainsi que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le candidat ne devra pas utiliser le format .exe ainsi que les développements effectués à l'aide de «Macros». La taille maximum recommandé du pli est de 200 Mo (Mo: Mégaoctet). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le marché comporte un montant minimum annuel de 40 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT). Numéro de la consultation: F18dcmcl-Lg02 Pour tout renseignements complémentaires les candidats transmettent leur demande sur la plate-forme.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/

En revanche, la transmission des documents par voie électronique en dehors du profil d'acheteur ainsi que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le candidat ne devra pas utiliser le format .exe ainsi que les développements effectués à l'aide de «Macros». La taille maximum recommandé du pli est de 200 Mo (Mo: Mégaoctet). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le marché comporte un montant minimum annuel de 40 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).

Numéro de la consultation: F18dcmcl-Lg02

Pour tout renseignements complémentaires les candidats transmettent leur demande sur la plate-forme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2 personnes par type de compétence (OPC/VRD/Fluides) 3 références dans le suivi de chantiers d'installation de bâtiments modulaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte de la simultanéité des chantiers
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte des contraintes des sites
Valeur technique: la pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en phase de préparation et d'exécution de chantier
Valeur technique: la pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en fin de chantier
Adéquation du temps passé au regard des missions à exécuter
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/

En revanche, la transmission des documents par voie électronique en dehors du profil d'acheteur ainsi que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le candidat ne devra pas utiliser le format .exe ainsi que les développements effectués à l'aide de «Macros». La taille maximum recommandé du pli est de 200 Mo (Mo: Mégaoctet). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le marché comporte un montant minimum annuel de 40 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Numéro de la consultation: F18dcmcl-Lg02

Pour tout renseignements complémentaires les candidats transmettent leur demande sur la plate-forme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 191-431958 (2018-10-01)

Informations complémentaires (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de Centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental. Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux. L'objet du présent marché est d'assister le département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site. L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494767
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431958
Numéro JO-S: 216
Source: OJS 2018/S 216-494767 (2018-11-06)

Avis d'attribution de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098623
Numéro JO-S: 43

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte de la simultanéité des chantiers
Valeur technique: La pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte des contraintes des sites
Valeur technique: La pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en phase de préparation et d'exécution de chantier
Valeur technique: La pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en fin de chantier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Nom: Vincent Desvignes Ingéniérie
Adresse postale: 46 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 67 725 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 043-098623 (2019-02-26)

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