Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de Centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental. Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux. L'objet du présent marché est d'assister le Département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site. L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers de mise en place des bâtiments modulaires”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de...”
Brève description
Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de Centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental. Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux. L'objet du présent marché est d'assister le Département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site. L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de...”
Description du marché
Le Département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de Centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental. Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux. L'objet du présent marché est d'assister le Département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site. L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte de la simultanéité des chantiers”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte des contraintes des sites”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en phase de préparation et d'exécution de chantier”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: la pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en fin de chantier”
Critère de qualité (nom): Adéquation du temps passé au regard des missions à exécuter
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“2 personnes par type de compétence (OPC/VRD/Fluides) 3 références dans le suivi de chantiers d'installation de bâtiments modulaires.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.marches-publics.info/
En revanche, la transmission des documents par voie électronique en dehors du profil d'acheteur ainsi que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ne sont pas autorisées. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le candidat ne devra pas utiliser le format .exe ainsi que les développements effectués à l'aide de «Macros». La taille maximum recommandé du pli est de 200 Mo (Mo: Mégaoctet). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.lsti-certification.fr/) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le marché comporte un montant minimum annuel de 40 000 EUR (HT) et un montant maximum annuel de 400 000 EUR (HT).
Numéro de la consultation: F18dcmcl-Lg02
Pour tout renseignements complémentaires les candidats transmettent leur demande sur la plate-forme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 191-431958 (2018-10-01)
Informations complémentaires (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de...”
Brève description
Le département de l'Isère effectue constamment des travaux de réhabilitation ou de rénovation de son patrimoine bâti, composé principalement de collèges, de Centre d'entretien routier, de bâtiments administratifs et de musées, et implanté dans de nombreuses communes sur tout le territoire départemental. Dans le cadre de ces travaux, la collectivité est régulièrement amenée à installer des bâtiments modulaires pour assurer la continuité de service de ces lieux. L'objet du présent marché est d'assister le département de l'Isère lors des travaux d'installation des locaux provisoires destinés au relogement des activités du site. L'installation des locaux de la base vie de chantier ne font pas partie du champ du présent marché. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 191-431958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-09 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-20 📅
Source: OJS 2018/S 216-494767 (2018-11-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 476003835 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers de mise en place des bâtiments modulaire”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 850 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: La pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte de la simultanéité des chantiers”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: La pertinence de la méthodologie de travail dans la prise en compte des contraintes des sites”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: La pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en phase de préparation et d'exécution de chantier”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: La pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens en fin de chantier”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-431958
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Desvignes Ingéniérie
Adresse postale: 46 rue de la Télématique
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité