Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le relogement de ménages sur les Communes de Lille, Roubaix et Tourcoing

Lille métropole habitat

Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71 et suivants.
Le marché peut comporter les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de Lille Métropole Habitat. Les adresses et nombres de ménages peuvent varier d'environ 10 % en fonction des décohabitations, et des départs spontanés.
Ce marché distingue deux types de prestations: la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, d'une part, et, la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages, d'autre part.
Une phase ferme et des phases optionnelles sont prévues et listées ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Métropole Nord

Qui ?

• Lille métropole habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 1-18s0135
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71 et suivants. Le marché peut comporter les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de Lille Métropole Habitat. Les adresses et nombres de ménages peuvent varier d'environ 10 % en fonction des décohabitations, et des départs spontanés. Ce marché distingue deux types de prestations: la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, d'une part, et, la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages, d'autre part. Une phase ferme et des phases optionnelles sont prévues et listées ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Téléphone: +33 320169587 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468014
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info Justification du choix de procédure: la prestation de services objet du marché nécessite une négociation préalable eu égard sa nature, à savoir l'adéquation du volume horaire aux besoins et l'adéquation des qualifications professionnelles demandées. Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Autres renseignements complémentaires: En phase ferme, uniquement pour la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution de demandes de logement, nous avons: — 2-4 rue Lamaze, 59000 Lille — 122 ménages — ordre de services prévisionnel de la phase ferme T1 2019. Détails des phases optionnelles: — 2-4 rue Lamaze, 59000 Lille — 122 ménages — uniquement pour la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019, — tour D rue d'Ypres 59100 Roubaix — 88 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019, — tour E, rue d'Ypres 59100 Roubaix — 100 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019, — entrée 8 A40 rue Blum, 59000 Lille — 161 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T3 2019, — rue de Bottrop, 59200 Tourcoing — 125 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T3 2019. Durée du marché: le marché débutera à compter de sa notification valant ordre de services de la phase ferme. Les phases optionnelles pourront être utilisées dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. Les prestations d'assistances à maîtrise d'ouvrage devront être réalisées pour la durée nécessaire et suffisante à la réalisation des prestations, en fonction des phases et des sites. En tout état de cause, le terme du marché est fixé au 31.12.2022.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Justification du choix de procédure: la prestation de services objet du marché nécessite une négociation préalable eu égard sa nature, à savoir l'adéquation du volume horaire aux besoins et l'adéquation des qualifications professionnelles demandées.

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Autres renseignements complémentaires:

En phase ferme, uniquement pour la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution de demandes de logement, nous avons:

— 2-4 rue Lamaze, 59000 Lille — 122 ménages — ordre de services prévisionnel de la phase ferme T1 2019.

Détails des phases optionnelles:

— 2-4 rue Lamaze, 59000 Lille — 122 ménages — uniquement pour la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019,

— tour D rue d'Ypres 59100 Roubaix — 88 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019,

— tour E, rue d'Ypres 59100 Roubaix — 100 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019,

— entrée 8 A40 rue Blum, 59000 Lille — 161 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T3 2019,

— rue de Bottrop, 59200 Tourcoing — 125 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T3 2019.

Durée du marché: le marché débutera à compter de sa notification valant ordre de services de la phase ferme. Les phases optionnelles pourront être utilisées dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. Les prestations d'assistances à maîtrise d'ouvrage devront être réalisées pour la durée nécessaire et suffisante à la réalisation des prestations, en fonction des phases et des sites. En tout état de cause, le terme du marché est fixé au 31.12.2022.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché peut comporter les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de Lille Métropole Habitat. Les adresses et nombres de ménages peuvent varier d'environ 10 % en fonction des décohabitations, et des départs spontanés.

Ce marché distingue deux types de prestations: la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, d'une part, et, la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages, d'autre part.

Une phase ferme et des phases optionnelles sont prévues et listées ci-après.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature:

— situation propre des opérateurs économiques: les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Le pouvoir adjudicateur entend limiter la sous-traitance aux tâches non essentielles du marché. Dans le cas où il souhaite proposer un ou plusieurs sous-traitant, il doit justifier, d'une part des missions que ce dernier est susceptible de réaliser, et d'autres part, les capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous-traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats.

Pour le groupement entier:

La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1, complété, daté et signé par chaque membre du groupement.

Pour chaque membre du groupement:

L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de:

— K-bis de moins de 3 mois,

— moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de services),

— moyens matériels du groupement (le cas échéant),

— l'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— les attestations sociales et fiscales à jour (attestations de vigilance).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature:

Pour chaque membre du groupement:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature:

Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de la mission et réunissant les compétences nécessaires tels qu'indiqués dans le descriptif du marché. Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation sont nécessaires. En outre, il est demandé aux candidats de produire:

— présenter une note sur l'organisation de sa société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années: indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre,

— présenter une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, de nature et d'importance similaire à l'objet. Chaque référence devra être précisément décrite avec les mentions suivantes: nombre de ménages, localisation, types de missions, montants en EUR (HT) par type de missions, année de réalisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants:

— qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à la prestation décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées. La complétude et la qualité des détails demandés sont différenciant,

— capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats au travers de la note d'organisation produite, et autres documents demandés.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marches-publics.info

Justification du choix de procédure: la prestation de services objet du marché nécessite une négociation préalable eu égard sa nature, à savoir l'adéquation du volume horaire aux besoins et l'adéquation des qualifications professionnelles demandées.

Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Autres renseignements complémentaires:

En phase ferme, uniquement pour la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution de demandes de logement, nous avons:

— 2-4 rue Lamaze, 59000 Lille — 122 ménages — ordre de services prévisionnel de la phase ferme T1 2019.

Détails des phases optionnelles:

— 2-4 rue Lamaze, 59000 Lille — 122 ménages — uniquement pour la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019,

— tour D rue d'Ypres 59100 Roubaix — 88 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019,

— tour E, rue d'Ypres 59100 Roubaix — 100 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T2 2019,

— entrée 8 A40 rue Blum, 59000 Lille — 161 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T3 2019,

— rue de Bottrop, 59200 Tourcoing — 125 ménages — soit la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, et/ou, soit la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à six mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages — ordre de services prévisionnel T3 2019.

Durée du marché: le marché débutera à compter de sa notification valant ordre de services de la phase ferme. Les phases optionnelles pourront être utilisées dans un délai maximum de 18 mois à compter de la notification du marché. Les prestations d'assistances à maîtrise d'ouvrage devront être réalisées pour la durée nécessaire et suffisante à la réalisation des prestations, en fonction des phases et des sites. En tout état de cause, le terme du marché est fixé au 31.12.2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le tribunal compétent est le suivant:

Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.

Source: OJS 2018/S 205-468014 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71 et suivants. Le marché peut comporter les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de Lille Métropole Habitat. Les adresses et nombres de ménages peuvent varier d'environ 10 % en fonction des décohabitations, et des départs spontanés. Ce marché distingue 2 types de prestations: la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, d'une part, et, la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages, d'autre part. Une phase ferme et des phases optionnelles sont prévues et listées.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-077352
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468014
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne dispose pas de seuil minimum ni de seuil maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché distingue 2 types de prestations: la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, d'une part, et, la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages, d'autre part.

Une phase ferme et des phases optionnelles sont prévues et listées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Nom: Soliha Métropole Nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Debled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.

Source: OJS 2019/S 034-077352 (2019-02-13)

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