Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le relogement de ménages sur les Communes de Lille, Roubaix et Tourcoing

Lille métropole habitat

Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conformément aux articles 71 et suivants.
Le marché peut comporter les prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage de Lille Métropole Habitat. Les adresses et nombres de ménages peuvent varier d'environ 10 % en fonction des décohabitations, et des départs spontanés.
Ce marché distingue deux types de prestations: la prestation d'entretiens préalables au relogement et la constitution des demandes de logement, d'une part, et, la recherche de relogement et l'accompagnement jusqu'à 6 mois postérieurement à l'effectivité du relogement des ménages, d'autre part.
Une phase ferme et des phases optionnelles sont prévues et listées ci-après.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-19 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lille Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 41378250900017
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320169587 📞
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.lmh.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Lille Métropole Habitat
Adresse postale: LMH Service des marchés publics, 425 boulevard Gambetta
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le relogement de ménages sur les Communes de Lille, Roubaix et Tourcoing 1-18s0135”
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants: — qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature: — situation propre des opérateurs économiques: les candidats auront à produire les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature: Pour chaque membre du groupement: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature: Le candidat/groupement sera composé de spécialistes capables de maîtriser la totalité des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants: — référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 205-468014 (2018-10-19)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le relogement de ménages sur les communes de Lille, Roubaix et Tourcoing 1-18s0135”
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires par l'émission de bons de commandes sans minimum — sans maximum, selon la procédure concurrentielle avec négociation soumis...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 205-468014

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Métropole Nord
Adresse postale: 112 rue Gustave Debled
Commune postale: Croix
Code postal: 59170
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne dispose pas de seuil minimum ni de seuil maximum.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants: — référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-077352 (2019-02-13)