Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.yvelines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département DAJCP — PCP — SFS, 2 place André Mignot — bureau C203
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du département DAJCP — PCP — SFS, 2 place André Mignot — bureau C203
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines
78-18s0094”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines. Les prestations sont détaillées dans le CCTP....”
Brève description
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines. Les prestations sont détaillées dans le CCTP....”
Description du marché
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance du patrimoine arboricole du département des Yvelines. Les prestations sont détaillées dans le CCTP. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du questionnaire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix, apprécié sur la base d'un détail quantitatif estimatif caché
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre des accord-cadres et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation, de marchés publics de prestations similaires et de la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) Une déclaration sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, sur le formulaire DC1 ou équivalent;
3) La copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
a) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires);
b) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) Une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
d) Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: fonds publics du département des Yvelines.
Le mode de règlement de l'accord-cadre choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-20
10:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
— Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr
— Les propositions seront jugées selon les critères suivants:
Critère n 1: prix, apprécié sur la base d'un détail quantitatif estimatif caché (pondération: 70 points). Les prix seront jugés sur la base d'un devis quantitatif estimatif caché établi à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires. Les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis et sa décomposition fera l'objet d'une information à l'ensemble des candidats au terme de la procédure de consultation).
Critère n 2 — valeur technique sur la base du questionnaire technique (30 points)
Sous-critère 2.1: moyens humains et matériels affectés à l'accord-cadre, méthodes d'interventions envisagées, à détailler en fonction des différents types de prestations (15 points),
Sous-critère 2.2: moyens mis en œuvre par l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité du chantier et des usagers de la route (8 points),
Sous-critère 2.3: contenu prévu pour les rapports de synthèse (7 points).
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative);
2) Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4) Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 131-298812 (2018-07-06)