Assistance a maîtrise d'ouvrage pour la reparation des voies tramway et ouvrages connexes a proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre

Informations complémentaires

A) il est nécessaire de retirer un Dossier de consultation des entreprises (DCE) pour pouvoir répondre à la présente consultation. Pour ce faire, le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.achatpublic.com. En application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des offres par voie électronique. Les candidats devront donc transmettre leur pli obligatoirement de façon dématérialisée via le site «www.achatpublic.com». Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. L'offre dématérialisée et la copie de sauvegarde devront parvenir dans les délais impartis pour la remise de l'offre. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009;

B) pour attribuer le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde, sur les critères pondérés suivants:

1) le prix des prestations (60 %), sera analysé eu égard à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF);

2) la valeur technique (40 %) sera analysée à partir des sous-critères suivants, au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre dont les éléments pondérés suivants représentent 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): adéquation de la composition et de l'organisation de l'équipe,

— sous-critère 2 (40 %): pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'opération,

— sous-critère 3 (20 %): évaluation des ressources mobilisées.

C) la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité;

D) documents à produire au regard de la candidature:

1) le formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2) le formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

3) le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché;

4) une liste des principales références de missions de programmation ou de maîtrise d'œuvre pour des opérations de réparation d'ouvrage d'art, supportant une voie ferrée en exploitation au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et facultativement le nom du ou des destinataires. L'entité adjudicatrice accepte tout moyen de preuve équivalent, lui permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

5) qualifications exigées:

— AMO en technique: qualification Opqibi 0103 ou équivalent,

— AMO en planification stratégique Opqibi 0107 ou équivalent,

— étude de terrassement avec confortement: Opqibi 1106 ou équivalent,

— études de projet complexe en géotechnique: Opqibi 1002 ou équivalent,

— étude en restauration d'ouvrages Opqibi 1209 ou équivalent,

— ingénierie de voies ferrées Opqibi 1802 ou équivalent,

— ingénierie de voirie et réseaux divers courants Opqibi 1811 ou équivalent.

Brève description

La présente consultation vise la passation d'un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réparation des voies de tramway et des ouvrages connexes à proximité de l'ouvrage d'art Saint-Pierre. Le présent marché public est un marché ordinaire. Il s'agit d'une procédure adaptée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La durée du marché est de 48 mois à compter de l'ordre de service prescrivant son commencement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations objet de la présente consultation sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi nº 2013-100 du 28.7.2013 et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Le présent marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.