Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une unité de méthanisation sur le site de la station d'épuration du Verdie
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme, découpée en 5 phases et 2 tranches optionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une unité de méthanisation sur le site de la...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de conception réalisation pour la construction d'une unité de méthanisation sur le site de la station d'épuration du Verdie
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme, découpée en 5 phases et 2 tranches optionnelles.”
Brève description
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme, découpée en 5 phases et 2 tranches optionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme, découpée en 5 phases et 2 tranches optionnelles.”
Description du marché
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme, découpée en 5 phases et 2 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 tranche(s) optionnelle(s): TO n To 001: assistance technique et financière pour le suivi de la conception/Délai: 1 an. TO n To 002: assistance technique...”
Description des options
2 tranche(s) optionnelle(s): TO n To 001: assistance technique et financière pour le suivi de la conception/Délai: 1 an. TO n To 002: assistance technique et financière pour le suivi de la construction/délai: 2 ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015; Lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1); L'indication des personnes habilitées à engager le candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix mixtes. Prix révisables annuellement. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix mixtes. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres + subventions région et agence de l'eau.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-09
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier est interdite. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJa), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (Ce, Ass, 14.4.2014).
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Source: OJS 2018/S 229-524081 (2018-11-23)
Informations complémentaires (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de conception realisation pour la construction d'une unité de methanisation sur le site de la...”
Titre
Assistance à maitrise d'ouvrage pour la passation d'un marché de conception realisation pour la construction d'une unité de methanisation sur le site de la station d'epuration du Verdie
18/092
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 229-524081
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-22 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2018/S 248-574456 (2018-12-21)