Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de dispositif de concertation pour les projets structurants du projet mobilités de Tisséo Collectivités

Tisseo collectivités

Tisséo collectivités souhaite se doter d'un assistant à maîtrise d'ouvrage garant de la stratégie de concertation, pour poursuivre et amplifier les actions engagées sur les projets de développement des mobilités dans la grande agglomération toulousaine. L'objectif de la concertation est d'inclure les habitants et autres acteurs dans le processus de transformation du territoire, pour «faire ensemble», en identifiant les préoccupations des habitants, riverains, commerçants, entreprises ou autres acteurs des espaces concernés et, en définissant les modalités de cohabitation des usages. Grâce à cette assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique, Tisséo Collectivités souhaite se différencier des stratégies traditionnelles de concertation afin de souligner le caractère exceptionnel et l'ambition du «projet mobilités 2020-2025-2030».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Tisseo collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation de l'impact économique
Numéro de référence: Mnamc-lg-ml
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo Collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivités.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
URL des documents: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033569
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

La procédure utilisée sera la procédure négociée avec mise en concurrence en application de l'article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'une remise des candidatures et non d'une remise d'offres. Aucun dossier ne sera transmis par Tisséo collectivités à ce stade de la procédure. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera rémunéré à prix unitaires avec un montant maximum de 1 000 000 EUR HT. Sur la durée totale du marché. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du Ministère de l'économie et des finances ou sur le site du MINEFE: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet mobilités comprend plusieurs projets structurants pour le territoire: la 3

— l'analyse du contexte,

— la définition de la stratégie de concertation,

— la mise en œuvre et l'animation de la concertation avec l'organisation et l'animation de réunions publiques et d'ateliers en utilisant des outils visant à favoriser l'intelligence collective, l'animation d'actions de mobilisation et de temps informels, la réalisation d'enquêtes, la conception d'un pop store, l'accompagnement sur des événements, des consultations en ligne, un co-design de services, l'organisation de balades urbaines, les actions en lien avec la presse - l'évaluation de la concertation.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports publics de l'agglomération toulousaine 31000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Le candidat doit remettre:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété.

Situation économique et financière:

Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans, indication concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 3 ans, indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat sur les 3 dernières années; déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; indication des titres d'études professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Direction achats et commande publique
Téléphone: +33 567778061 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-033569 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception de dispositif de concertation pour les projets structurants du Projet Mobilités de Tisséo Collectivités.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités
Commune postale: Toulouse Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo-collectivités.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-262687
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-033569
Numéro JO-S: 115

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 esplanade Compans Caffarelli, 31011 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Nom: Parimage
Numéro d'enregistrement national: 345 277 347 00034
Adresse postale: 22 rue Chauvelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: CDV Evenements
Numéro d'enregistrement national: 500 615 844 00023
Adresse postale: 5 rue de la Champagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: C&S Conseils
Numéro d'enregistrement national: 389 200 171 00038
Adresse postale: 30 rue de Trévise
Code postal: 75009
Nom: Eclectic Experience
Numéro d'enregistrement national: 509 452 660 00038
Adresse postale: 15 rue Arnaud
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tisseo-collectivités.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 115-262687 (2018-06-15)

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