Co-piloté par les régions Pays de la Loire et Bretagne, le projet SMILE (Smart ideas to link energies) a remporté l'appel à projet lancé par le gouvernement pour la France industrielle en décembre 2014. Le projet SMILE a pour ambition de créer un grand réseau électrique intelligent pour l'ouest de la France en s'appuyant sur ses atouts industriels dans le domaine du numérique, des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la caisse des dépôts et consignations, pilote du groupe des experts financiers du projet SMILE, dans leur mission d'aide aux porteurs de projet sur la partie financière des projets. Le groupe d'experts financiers a pour rôle d'apporter un conseil aux porteurs de projets sur les montages financiers possibles pour les mener à bien. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'expertise financière des projets de réseaux énergétiques intelligents du programme smile
DT2E02-31549”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“Copiloté par les Régions Pays de la Loire et Bretagne, le projet SMILE (Smart Ideas to Link Energies) a remporté l'appel à projet lancé par le gouvernement...”
Brève description
Copiloté par les Régions Pays de la Loire et Bretagne, le projet SMILE (Smart Ideas to Link Energies) a remporté l'appel à projet lancé par le gouvernement pour la France industrielle en Décembre 2014. Le projet SMILE a pour ambition de créer un grand réseau électrique intelligent pour l'ouest de la France en s'appuyant sur ses atouts industriels dans le domaine du numérique, des énergies renouvelables et de la transition énergétique. Le présent accord-cadre a pour objet d'assister la Caisse des dépôts et consignations, pilote du groupe des experts Financiers du projet SMILE, dans leur mission d'aide aux porteurs de projet sur la partie financière des projets. Le Groupe d'experts financiers a pour rôle d'apporter un conseil aux porteurs de projets sur les montages financiers possibles pour les mener à bien. Les spécificités de l'accord-cadre sont détaillées dans le cahier des clauses particulières. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra...”
Description du marché
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 15 000 EUR (HTVA) pour 12 mois,
— montant maximum: 90 000 EUR (HTVA) pour 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens humains dédiés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de la méthodologie pour le recueil des informations financières, avec notamment un exemple de prestations des résultats”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la simulation d'analyse financière d'un projet de production d'énergie renouvelable fictif”
Critère de qualité (nom): Qualité de la fiche de suivi de conseil aux porteurs de projet
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction expresse de 2 fois 12 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 047-103333
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DT2E02-31549
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'expertise financière des projets de réseaux énergétiques intelligents du programme smile”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: I Care and Consult
Adresse postale: 28 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 171-389005 (2018-09-04)