Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du plan de déplacements urbains

CAPL

La CAPL, créée le 1.1.2014, est devenue à la même date autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Elle s'est donc substituée au Syndicat intercommunal des transports publics (SITP) des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule et du Syndicat Mixte des Transports Sillages pour la commune de Mougins; Théoule-sur-Mer étant sous compétence du CD 06. Des Plans de déplacements urbains (PDU) avaient été établis pour ces deux syndicats, respectivement en 2004 et 2009 mais leur dissolution et les dispositions des articles L. 1214-3 et L. 1217-22 du code des transports et R. 221-2 du code de l'environnement obligent à l'élaboration d'un nouveau PDU pour le territoire de la CAPL.
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CAPL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-27	Avis de marché
2019-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

La CAPL, créée le 1.1.2014, est devenue à la même date autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Elle s'est donc substituée au Syndicat intercommunal des transports publics (SITP) des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-La-Napoule et du Syndicat Mixte des Transports Sillages pour la commune de Mougins; Théoule-sur-Mer étant sous compétence du CD 06. Des Plans de déplacements urbains (PDU) avaient été établis pour ces deux syndicats, respectivement en 2004 et 2009 mais leur dissolution et les dispositions des articles L. 1214-3 et L. 1217-22 du code des transports et R. 221-2 du code de l'environnement obligent à l'élaboration d'un nouveau PDU pour le territoire de la CAPL. La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Capl
Adresse postale: CS 50044
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannespaysdelerins.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr 📧
Téléphone: +33 489822700 📞
Fax: +33 489822720 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-27 📅
Date limite de soumission: 2018-11-08 📅
Date de publication: 2018-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 189-427388
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.2.6): l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-i-7 Complément à la rubrique II.2.7): ce délai d'exécution s'entend à compter de la date de notification du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL.

Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public est décomposé en missions, lesquelles sont définies dans le CCTP et dans la DPGF:

— mission 1: réalisation d'un Diagnostic,

— mission 2: élaboration de Scénarios et conception du Projet de Pdu,

— mission 3: assistance à l'arrêt du projet et réalisation des actions correspondantes,

— mission 4: organisation de la Concertation et de l'enquête Publique,

— mission 5: assistance à l'approbation et à la mise en œuvre,

— mission 6: prestations complémentaires.

Le démarrage des missions 1 à 5 fera l'objet d'une notification par OS. S'agissant de la mission 6 (Prestations complémentaires), parallèlement à la réalisation des missions 1 à 5, le titulaire pourra être sollicité pour la réalisation de prestations complémentaires qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui seraient devenues nécessaires à l'élaboration du PDU. Ces prestations complémentaires ne seront réalisées que sur demandes de la CAPL, matérialisées par l'émission de bons de commande.

Le détail de la durée de chaque mission est indiqué au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-i-7
Informations complémentaires:

Complément à la rubrique II.2.6): l'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article 30-i-7

Complément à la rubrique II.2.7): ce délai d'exécution s'entend à compter de la date de notification du marché public.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CAPL qui réunit les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles 45 et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:

— imprimé DC1 dernière version du 26.10.2016 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété (rubriques A à F); Nb: Si le candidat est constitué en groupement et que celui-ci est désigné attributaire, le mandataire du groupement sera tenu de fournir à la CAPL un document d'habilitation signé par ses cotraitants et précisant les conditions de cette habilitation — extrait Kbis de moins de 3 mois,

— imprimé DC2 dernière version du 26.10.2016 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans lequel le candidat renseignera les éléments visés en rubrique III.1.2) et III.1.3).

Situation économique et financière:

D'une part, son chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles (rubrique F du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Et d'autre part:

— des références de prestations similaires à celles dont l'exécution est demandée au titre du présent marché public portant sur les 3 dernières années avec, pour chaque référence fournie, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: Aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca Cedex
Code postal: 06156
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Point de contact: M. le président de la CAPL

Référence
Informations complémentaires

1) procédure de passation: le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

3) les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement.

Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement.

Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.).

Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché public, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;

4) complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé, pour partie seulement, sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum en valeur, à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.l'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;

5) complément à la rubrique IV.2.7) (modalité d'ouverture des offres): la date est renseignée à titre indicatif;

6) conditions d'envoi et de remise des plis: les plis pourront être remis soit sur support papier, soit par voie dématérialisée. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;

7) complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;

8) l'unité monétaire est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (Ce 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 189-427388 (2018-09-27)

Avis d'attribution de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CAPL, créée le 1.1.2014, est devenue à la même date autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial. Elle s'est donc substituée au Syndicat intercommunal des transports publics (SITP) des communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule et du syndicat mixte des transports sillages pour la commune de Mougins, Théoule-sur-Mer étant sous compétence du CD 06. Des Plans de déplacements urbains (PDU) avaient été établis pour ces 2 syndicats, respectivement en 2004 et 2009 mais leur dissolution et les dispositions des articles L. 1214-3 et L. 1217-22 du code des transports et R. 221-2 du code de l'environnement obligent à l'élaboration d'un nouveau PDU pour le territoire de la CAPL. La présente consultation avait pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du PDU de la CAPL.

Valeur totale du marché: 286 145 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396709
Se réfère à l'avis: 2018/S 189-427388
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

1) le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes — Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner — CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle; 2) complément à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'opérateurs économiques conjoint dont le mandataire est Ingerop Conseil et Ingénierie; 3) complément à la rubrique V.2.4) (informations sur le montant du marché): le montant du marché s'entend en EUR HT suivant DQE (21 420 EUR HT) et DPGF (264 725 EUR HT), étant précisé que le DQE n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mission 1: réalisation d'un diagnostic,

— mission 2: élaboration de scénarios et conception du projet de PDU,

— mission 4: organisation de la concertation et de l'enquête publique,

Le démarrage des missions 1 à 5 fera l'objet d'une notification par OS. S'agissant de la mission 6 (prestations complémentaires), parallèlement à la réalisation des missions 1 à 5, le titulaire pourra être sollicité pour la réalisation de prestations complémentaires qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui seraient devenues nécessaires à l'élaboration du PDU. Ces prestations complémentaires ne seront réalisées que sur demandes de la CAPL, matérialisées par l'émission de bons de commande. Le détail de la durée de chaque mission est indiqué au CCTP.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret du

25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché public n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article 77 du décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la CAPL qui réunit les communes de Cannes, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mougins et Théoule-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Nicaya
Adresse postale: 197 allée du Castellas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Ariétaz — CS 52401
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73024
Pays: Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 286 145 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle;

2) complément à la rubrique V.2.3) (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'opérateurs économiques conjoint dont le mandataire est Ingerop Conseil et Ingénierie;

3) complément à la rubrique V.2.4) (informations sur le montant du marché): le montant du marché s'entend en EUR HT suivant DQE (21 420 EUR HT) et DPGF (264 725 EUR HT), étant précisé que le DQE n'a pas de valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Téléphone: +33 489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).

De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2019/S 161-396709 (2019-08-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)