Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat du nouveau matériel roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine

Tisseo collectivités

Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat du nouveau matériel roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine (VAL 208 NG3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-03.

Qui ?

• Tisseo collectivités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-03	Avis de marché
2018-07-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MA-AC-AF-18-026
Brève description:

Tisséo Collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat du nouveau matériel roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine (VAL 208 NG3)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo collectivités
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/tisseo/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/tisseo/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date limite de soumission: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292006
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La procédure utilisée sera la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre. Les prestations feront l'objet de prix mixtes. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat du nouveau matériel roulant VAL du métro de l'agglomération toulousaine.

L'étape 1 «Assistance à la préparation des pièces du futur marché» devra être réalisée en 3 mois maximum à compter de la date de notification du présent marché.

L'étape 2 « Assistance au déroulement de l'appel d'offre à la consultation» se déroulera sur 15 mois maximum à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de l'étape 2

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'acheteur n'exige pas que le groupement d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée. L'accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit un groupement d'entrepreneurs solidaires, soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire

Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom et l'adresse du candidat si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12,

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

— indication concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 1 an,

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans

Capacité technique et professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: — registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans,

— indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique,

— titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre,

— en outre, les candidats devront présenter des références et compétences en: ingénierie en matériel roulant métro VAL sur les différents sous-systèmes, ingénierie réglementaire en matériel roulant, architecture et design intérieur et extérieur de matériel roulant, juriste spécialiste des marchés publics

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.local-trust.com/tisseo/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/tisseo/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure utilisée sera la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les offres remises dans le cadre de cette consultation pourront être négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Il est rappelé que les négociations pourront porter sur l'ensemble des éléments présentés par les candidats dans le cadre de leur offre.

Les prestations feront l'objet de prix mixtes.

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie et des finances ou sur le site du Minefe: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 128-292006 (2018-07-03)

Informations complémentaires (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tisséo collectivités souhaite bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'achat du nouveau matériel roulant Val du métro de l'agglomération toulousaine (Val 208 NG3).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo collectivités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-313621
Se réfère à l'avis: 2018/S 128-292006
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2018/S 137-313621 (2018-07-16)

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