Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement opérationnel sur les marchés
2018-0382”
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Brève description:
“Concours et assistance à l'élaboration des documents de consultation en tant que de besoin et/ou à la mise en œuvre de procédures.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Concours et assistance à l'élaboration des documents de consultation en tant que de besoin et/ou à la mise en œuvre de procédures.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“La quantité des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimée à 40. Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction/”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture des plis est mentionnée à titre purement indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hôtel du département M. Castiglione
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311186📞
Courrier électronique: sauveur.castiglione@departement13.fr📧
URL: https://marches.departement13.fr🌏
Source: OJS 2018/S 148-338963 (2018-07-31)
Informations complémentaires (2018-09-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Concours et assistance à l'élaboration des documents de consultation en tant que de besoin et/ou à la mise en œuvre de procédures”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 148-338963
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-07 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“Prolongation du délai de remise des offres: la date limite de remise des offres arrêtée au vendredi 7.9.2018, figurant dans le règlement de consultation est...”
Prolongation du délai de remise des offres: la date limite de remise des offres arrêtée au vendredi 7.9.2018, figurant dans le règlement de consultation est prolongée de 15 jours, jusqu'au mardi 18.9.2018 à 17:00. Les autres dispositions figurant dans le règlement restent inchangées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 172-391143 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 115 450 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-0382
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement opérationnel sur les marchés”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CTR Conseil
Adresse postale: 146 bureaux de la Colline
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92213
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155391100📞
Fax: +33 174710560 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ctr-conseil.fr/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 450 💰
“Lieux et horaires où le contrat peut être consulté: conseil départemental des Bouches-du-Rhône, DAP SAM PI bureau 6042.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 232-530731 (2018-11-28)