Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études techniques préliminaires TAE — PEM et P + R

Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études techniques préliminaires de 4 pôles d'échange et parcs P + R.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Ingerop Conseil & Ingénierie

Qui ?

• Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-14	Avis de marché
2019-09-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: S-2018-00008
Brève description:

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des études techniques préliminaires de 4 pôles d'échange et parcs P + R.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de systèmes de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 244-559660
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat, ou chaque membre du groupement candidat devra fournir les pièces suivantes:

— la lettre de candidature et habilitation datée et signée du mandataire par ses cotraitants,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant:

—— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. Les attestations et déclarations sur l'honneur, les justifications des capacités financières et professionnelles visées pourront être présentées via les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part affectée aux prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir les pièces suivantes:

— une note indiquant pour chaque membre les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— pour chacune de ces compétences, le groupement devra fournir la preuve de sa capacité:

—— fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux avec parc relais,

—— insertion urbaine de projets structurants,

—— exploitations des différents modes de transports,

—— conception et réglementation des parkings en élévation (pouvant accueillir des bus GNL),

—— conception géométrique de voirie et d'espaces publics,

—— modélisation de la circulation,

—— économie de la construction et de l'exploitation,

—— expertise foncière,

— une note listant les principales références effectuées au cours des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance et dans les domaines suivants:

—— programmation et conception de pôles d'échanges multimodaux en milieu urbain,

—— aménagement d'espace publics (AMO et MOE),

—— définition de principes d'exploitations de transports en commun de tous types,

—— études de déplacement tout mode,

—— conception amont de bâtiments en élévation, notamment de parkings chaque référence doit indiquer l'objet, la localisation, et la désignation du projet, la nature de l'opération, le membre du groupement concerné ainsi que le maître d'ouvrage, le rôle effectivement tenu par le candidat, le montant du marché et la part sous la responsabilité du candidat, les prestations réalisées, l'effectif moyen mobilisé, les délais et les éventuels détails du site (enjeux environnementaux, contraintes ?). Le dossier se limitera à lister 3 références au maximum pour chacun des domaines d'activités. Une référence pourra concerner plusieurs domaines de compétences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours. Il est précisé que le titulaire agira dans le cadre de ce marché en tant que sous-traitant de premier rang de Tisséo Ingénierie. À ce titre, il devra être accepté par Tisséo collectivités et bénéficiera, conformément à l'article 6 de la loi de sous-traitance n

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique, ou un groupement d'entreprises conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire. Le maître d'ouvrage veillera à la clarté et la simplicité du groupement proposé.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40837074000024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 244-559660 (2018-12-14)

Avis d'attribution de marché (2019-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 075 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 177-432298
Se réfère à l'avis: 2018/S 244-559660
Numéro JO-S: 177

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-25 📅
Nom: Groupement Ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: 24 avenue Marcel Dassault
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31079
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 442 075 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

Source: OJS 2019/S 177-432298 (2019-09-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)