Avis d'attribution de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand — BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, administrative et financière relative au fonctionnement, à l'organisation de la mobilité
18-EPMD-AMOMobil”
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 97 080 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— des prestations en lien avec les différentes thématiques énumérées ci dessus sur les aspects organisationnels,...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— des prestations en lien avec les différentes thématiques énumérées ci dessus sur les aspects organisationnels, économiques, juridiques et réglementaires,
— des prestations d'assistance au suivi de la bonne exécution du contrat de concession,
— des prestations d'assistance relatives à la Régie de transport TAE,
— des prestations d'assistance pour analyser l'évolution du contrat de concession,
— des missions d'expertise relatives à:
—— l'amélioration de la qualité de service,
—— l'organisation générale du réseau et des exploitants et plus globalement l'ensemble des services de mobilité actuels et à venir,
—— l'optimisation de la dépense publique consacrée au service de mobilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 050-111566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1845
Date de conclusion du contrat: 2018-06-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: David Gandon Conseil / Hourcabie / Satis conseil / Mt3 / TTK / RSM
Adresse postale: 3 place Jean Nouzille
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 080 💰
“La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, au groupement David Gandon Conseil / Hourcabie /...”
La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum, au groupement David Gandon Conseil / Hourcabie / Satis conseil / Mt3 / TTK / RSM. À titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 116 496,00 EUR (TTC). Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-27978 publié le 11.3.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société tropic travaux signalisation» req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. Nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-318814 (2018-07-19)