Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération d'aménagement du secteur Îlot Ferrié / Paveurs de Montrouge

Ville de Palaiseau

La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération d'aménagement Îlot Ferrié/Paveurs de Montrouge, sur le territoire de la Ville de Palaiseau Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Palaiseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-28	Avis de marché
2018-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2018-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Palaiseau
Adresse postale: 91 rue de Paris — CS 95315
Code postal: 91125
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-palaiseau.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-palaiseau.fr 📧
Téléphone: +33 169319341 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302408&orgAcronyme=d6t 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302408&orgAcronyme=d6t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-28 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-231074
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau (91120).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: formulaire DC1 dûment complété, daté et signé par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat DC2 dûment complétée, accompagnée:

— d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le cas échéant, de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années, si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références présentées devront attester de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les compétences exigées sont les suivantes:

— compétences avérées dans les domaines juridique, technique et financier de l'urbanisme opérationnel et de programmation urbaine,

— compétences en matière de maîtrise d'œuvre d'opérations immobilières de logements collectifs avec une mixité programmatique en milieu urbain dense,

— compétences en matière de coordination urbaine à l'échelle d'un projet complexe de type ZAC (profil d'architecte urbaniste).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Palaiseau.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302408&orgAcronyme=d6t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 101-231074 (2018-05-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération d'aménagement Îlot Ferrié/Paveurs de Montrouge, sur le territoire de la Ville de Palaiseau. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 45 621 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 169319359 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565605
Se réfère à l'avis: 2018/S 101-231074
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur aura la possibilité de résilier l'accord-cadre à chaque échéance annuelle par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois, sans que cela ouvre droit à indemnité pour le titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'opération d'aménagement Îlot Ferrié/Paveurs de Montrouge, sur le territoire de la Ville de Palaiseau. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification, avec émission de bons de commande sans montant minimum ni montant maximum

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau (91120)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de conduite de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Appropriation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de coût (nom): Montant total du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: Scientipole aménagement (Nom commercial: SEM Paris Saclay Aménagement)
Adresse postale: 86/94 rue Gutenberg — 13 voie La Cardon
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Nom: Atelier d'Architecture JAM
Adresse postale: 20 passage Saint-Sébastien
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Nom: Patrick Germe
Cabinet Destarac
Adresse postale: 2 place André Malraux
Code postal: 75001
Valeur totale du marché: 45 621 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché 2018-03 est un accord-cadre mono-attributaire unique, avec émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum passé en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La valeur totale finale (HT) renseignée dans le présent avis d'attribution correspond au montant total (HT) du DQE non contractuel du candidat ayant servi à l'analyse des offres.

Source: OJS 2018/S 246-565605 (2018-12-18)

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